Il précise que la livraison, réalisée en date du 8 mars 2025, n’a porté que 8,3 stères. Il sollicite donc le remboursement des 5,7 stères non livrées outre une demande indemnitaire.

Elle fait valoir qu’il s’agit d’une demande de remboursement de deux acomptes versés le 21 février 2025 pour la livraison et le montage de portes et de fenêtres, jamais livrés.

la réunion du CSE du 4 septembre 2024 portait sur le déclenchement des trois procédures d’information-consultation récurrentes pour l’année 2023 et non pour l’année 2024 et que les délibérations ont porté

L’expert indique toutefois que la porte installée est conforme aux dispositions contractuelles.

Soutenant que le syndicat des copropriétaires n’avait pas procédé à la repose de la porte, M.

La Poste a conclu au débouté de ces prétentions en faisant valoir qu’elle avait offert le 19 mars 2025 de rembourser la somme de 79,90 euros, que M.

De plus, des données sont alors récupérées et stockées de manière récurrente dans un fichier situé clans le répertoire du logiciel sur le poste de la pharmacie.

Enfin, elle précise occuper un poste de chargée de programme, vivre seule avec son enfant et percevoir 199 euros de pension alimentaire.

Les termes de cet accord porte sur le montant du redressement opéré par l’URSSAF et donc sur la somme que la société [1] lui doit ainsi que sur le fait que chaque partie conservera la charge de ses frais

BSF PROMOTION pour solliciter une expertise du fait de désordres de fragilité d’ossature de la façade arrière, d’absence de résistance mécanique du poteau porteur, d’humidité importante dans les caves,

Par une décision en date du 2 mai 2025, notifiée le 15 mai 2025, la [2] a décidé de porter le taux d’IP de Monsieur [V] [Z] à 10%.

Elle fait remarquer que du reste, la convention ne prévoit pas de paiement d’un loyer, mais d’une redevance annuelle et que le litige porte sur la responsabilité constractuelle d’un propriétaire de logement

effective du logement y compris les indexations stipulées dans ledit bail dans ses conditions particulières et qui subiront les augmentations légales,Le tout avec intérêts légaux à compter de la date portée

Le 8 janvier 2026, soutenant que la société Café la Déesse abusait de l’usage de la terrasse située devant son commerce, en y installant des tables et chaises face à la porte d’accès aux étages dont elle

à la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine Saint Denis (ci-après la CPAM) est ainsi rédigée : « - Activité de la victime lors de l’accident : agent de sécurité ; - Nature de l’accident : porte

privé en date du 23 mai 2024 ayant pris effet le même jour, la SA IN’LI SUD OUEST a donné à bail à Monsieur [F] [G] [V] [M] un logement à usage d’habitation, avec emplacement de stationnement n°121896 porte

Elle explique avoir porté plainte à la gendarmerie de [Localité 2] le jour même mais que sa plainte a été classée sans suite le 25 mai 2023, les faits étant prescrits.

Elle soutient que ces agissements sont à l'origine d'un stress post-traumatique constaté médicalement et dont elle demande réparation.

[J] procède à l'ouverture de la porte coulissante de l'entrepôt ainsi qu'à celle de la maisonnette qui parait abandonnée.

◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSE DU LITIGE La société [Localité 2] a donné à bail à Monsieur [O] [W] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 3] à [Localité 4][Adresse 4], porte n°221, étage 2 par contrat