Pourrions nous prévoir une signature avant la fin de ce mois et au plus tard mercredi 31 janvier ? 

05314 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32B5 PARTIES : DEMANDERESSE Etablissement public HABITAT MARSEILLE PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Maître Frédéric POURRIERE

Pourriez-vous rattacher cette dernière ligamentoplastie du 7/12/2022 à son AT de 1997 ».

nationalité française, agent d’accueil, domicilié et demeurant 8 rue de la Paroisse à MACON (71000), Madame [L] [K] [I] [J] née le 27 mars 1978 à LE PORT (97), célibataire, de nationalité française, postière

Parmi les défauts mineurs, il constate notamment l’absence de plaque constructeur et la détérioration de certains éléments extérieurs (portières, charnières, serrures), vitrage cassé, mauvais fonctionnement

*** EXPOSE DU LITIGE Le 5 février 2016, Madame [M] [V], née le [Date naissance 5] 1944, a subi un accident de la circulation alors qu’elle circulait à bicyclette, Monsieur [H] [I] ayant ouvert la portière

la société DXI le 21 mai 2021, le véhicule de la société DXI ayant heurté celui de Mme [J] [S] alors que son conducteur se stationnait, de même qu'un dommage contemporain matériel pour Mme [J] [S] (portières

travail supérieure à huit jours avec usage ou menace d’une arme, en l’espèce d’avoir mis des coups d’accélération et dirigé son véhicule en direction de Monsieur [U] [B] qui a tapé son coude contre la portière

sa soeur Madame [U] [D] épouse [K], expliquant qu’elle voyageait dans le même wagon que la demanderesse et que celle-ci est tombée devant elle, en engageant son pied gauche dans l’espace entre la portière

volonté de trouver une solution… Soit un total de 23.000 € Menuiseries + porte de garage au lieu de 33.900€ soit plus de 10.000 € de moins pour vous…Honnêtement 23.000€ je ne vois pas comment vous pourriez

Alors qu'il circulait à bicyclette, il a percuté de face la portière du véhicule de M. [O] [H], lequel venait d'ouvrir sa portière, le faisant chuter au sol. Le véhicule de M.

Il déclare avoir un passeport en Italie, si nous pouvions avoir la copie de ce passeport nous pourrions connaître sa véritable nationalité.

A l’appui de ses prétentions, Madame [Z] [H] expose que son airbag et des éléments de ses portières ont été détériorés lors des investigations de la police scientifique et que la responsabilité de l'Etat

Nous ne pouvons dès lors pas nous prononcer sur les détails d'un fait professionnel analysable dont nous pourrions attester de l'heure et du lieu dans le cadre de notre politique de prévention des accidents

Madame [C] [X], mentionnant les circonstances suivantes : « Date :14.11.2016 ; Heure : 11 heures 40 ; Activité de la victime lors de l’accident : Chauffeur de bus ; Nature de l’accident : Accident de portière

[J] du 30 juillet 2024 que : - le véhicule a une portière devant être repeinte et un embrayage devant être remplacé, - en octobre 2022, le kit embrayage a été remplacé ainsi que l'huile de la boîte de

Pourriez-vous s’il vous plait nous envoyer le mail de confirmation de remboursement de nos frais de renégociation !! Merci ! ».

La société World of Cars s’engageait alors à réaliser un certain nombre de travaux sur le véhicule, à savoir : un nettoyage complet du véhicule, la reprise de la portière avant gauche, la réalisation d

Lé véhicule Audi A3 présente quant à lui un enfoncement au niveau de la portière arrière droite.

EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN Me Michel-Paul ESCANDE Me Nicolas FOUILLADE la SCP MAATEIS la SELARL MP AVOCAT Me Lionel POMPIERE