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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP référé
6686e891e74459e0c7ed258e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/07/2024 à : Maître Rémi PRADES Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : Maître David HONORAT Pôle civil de proximité PCP
Source officielleChambre 1/Section 5
69741ec7cdc6046d477fea7e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE LNC GEMINI, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Rémi PRADES
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
670ecea31c3411ff345be052
15 octobre 2024
15 octobre 2024
judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Charlotte TRIBOUT, Greffier DEMANDEUR Monsieur [N] [V] [Adresse 1] [Localité 10] Représenté par Me Anne-sophie ROCHE de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895bd0428384b762e637f8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CLICHY TROUILLET FOUQUET 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Rémi PRADES de la SELARL PH AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P136 MAGISTRAT DE LA MISE
Source officielleSaisies Immobilières
66883e89342d338c20d39e31
5 juillet 2024
5 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anaëlle PRADE Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 12 juin 2024, tenue en audience publique. *** Selon commandement de payer valant saisie immobilière
Source officielleJCP FOND
6706f612f1d01e3c86fadc92
7 octobre 2024
7 octobre 2024
VILLEFRANCHE, dont le siège social est sis 63 RUE CHEVALIER - 33000 BORDEAUX représentée par Maître Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Maître Anaïs PRADES
Source officielle2EME CH CABINET 3
67f8156ecf40727a0043e7a1
10 avril 2025
10 avril 2025
Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F], [L] [I] épouse [C] née le 12 Mai 1954 à PARIS (75020) de nationalité Française 27 Rue du Docteur Praux
Source officielleSaisies Immobilières
669ab36030bd4f0c3f6bcb84
19 juillet 2024
19 juillet 2024
CREANCIER INSCRIT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anaëlle PRADE Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 05 juin 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant
Source officielleREFERES
67bccfd10d7eb9c42d19d9cc
13 janvier 2025
13 janvier 2025
SOFCA RCS NANTERRE, N° RCS 592061 881, dont le siège social est sis [Adresse 9] ; représentée par la SCP BORDIER, demeurant [Adresse 7], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 6, Me Rémi PRADES
Source officielleChambre 6/Section 4
658096ec3ea7c8c1120de197
18 décembre 2023
18 décembre 2023
[Localité 4] représentée par Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 250 DEMANDEUR C/ SCCV [Localité 6] [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Rémi PRADES
Source officielleChambre des Référés
68e88b683ea43407b9fbb24e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du cours d’eau « L’Argentesse », sont propriétaires : Madame [WA] [N]-[SM], parcelles cadastrées section A n°266 et 267, Lieudit Les jardins selon acte notarié reçu par Maître [RH] [LD], notaire à PRADES
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895bd8428384b762e63960
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CLICHY TROUILLET FOUQUET 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Rémi PRADES de la SELARL PH AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P136 DEFENDERESSES Société
Source officielle3ème Chbre Cab A2
6a173c65cdc6046d4725bcd5
26 mai 2026
26 mai 2026
nationalité française, demeurant et domicilié 145 avenue de la rose 13013 Marseille Madame [F] [O] épouse [A] née le 29 janvier 1969 à Constantine (ALGERIE), demeurant et domiciliée 20 boulevard Louis PRADE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e96dcb3ea43407b9121564
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il a délibérément provoqué cette situation, pour obtenir de l'argent, d'abord en déposant plainte pour une fausse agression, débouté, condamné à un rappel à la loi, il persiste avec les prud' hommes ".
Source officielleJCP FOND
697c6255cdc6046d473994a7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
injustes et mal fondées. 1 : Juger la demande irrecevable comme étant dirigée devant une juridiction incompétente, En conséquence, inviter- la SARL DP à diriger ses demandes devant le Conseil des Prud
Source officiellePS ctx protection soc 3
686579ba72b7e1b6bf1d7aea
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dans ces conditions et par lettre recommandée du 06 octobre 2020, l’Association a notifié à Monsieur [N] son licenciement pour motif personnel et ce dernier a saisi le Conseil des Prud-hommes de [Localité
Source officielle2ème chambre 2ème section
686c1135dd7001754d61bc4a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Maître Denis HUBERT de l’AARPI KADRAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0154 DÉFENDERESSES Madame [N] [I] [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Rémi PRADES
Source officielleRéférés
6868259f4965b5d9df31ab19
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SAGNES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [L] [W] demeurant 21 Bis Boulevard Charles de Gaulle 12400 SAINT-AFFRIQUE non comparant, non représenté, Monsieur [T] [Y] demeurant Lotissement La Prade
Source officielle6ème chambre 2ème section
678172dd6d34da2cbdcda0d9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CONSORTIUM FRANCAIS DE L’HABITATION venant aux droits et obligations de la SCI [Adresse 26] MONTIGNY [Adresse 10] [Localité 24] représentée par Maître Rémi PRADES de la SELARL PH AVOCATS, avocats au
Source officiellePage 4 sur 4