au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel * * * * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 8 décembre 2025, publié

au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel * * * * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 21 novembre 2025, publié

Le commandement de payer valant saisie a été publié au service de la publicité foncière de l’Ain le 19 décembre 2025, volume 2025 S numéro 81.

[O] [H] a été publiée sous un article intitulé : « Protection fonctionnelle aux agents : merci [O] ».

] ont fait assigner la SCI CGV devant le tribunal judiciaire de NIMES afin de voir ce dernier : -Annuler l’acte de notoriété acquisitive reçu par Maître [R] notaire à [Localité 6], le 25 avril 2002 publié

La S.A.S.U CHATEAU DE SAULON a fait procéder à l’inscription d’une hypothèque légale sur un bien immobilier appartenant à Monsieur [Y] [B] et Madame [D] [U], publiée au service de la publicité foncière

* Décision du 09 Avril 2026 Saisies immobilières N° RG 26/00004 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWBQ EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 3 octobre 2025, publié

disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel * * * * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 6 novembre 2025, publié

Le commandement de payer a été publié le 12 décembre 2025 au 1er bureau du service de la publicité foncière de [Localité 2] (volume 2025 S n° 205).

Elle souligne en effet que son obligation en qualité d'agent immobilier, est de vérifier la réalité du descriptif qu'il publie ce qui a été le cas en l'espèce, et le bien vendu correspond au descriptif

Localité 4] (VAL-DE-MARNE), célibataire, de nationalité française [Adresse 2] [Localité 5] comparant EXPOSE DU LITIGE Vu le commandement de payer valant saisie immobilière en date du 6 mars 2025 publié

par mise à disposition au greffe réputé contradictoire insusceptible d’appel * * * * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant commandement de payer valant saisie immobilière en date du 20 décembre 2024, publié

JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire * * * * * * EXPOSE DU LITIGE Selon commandements de payer valant saisie immobilière en date du 25 février 2025, publiés

publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel * * * * * * EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 4 décembre 2025, publié

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT à l'encontre de madame [N] [A] et de monsieur [H] [W] en vertu d’un commandement de saisie immobilière délivré le 21 Octobre 2025 et le 18 novembre 2025 et, publié

Le 7 mars 2022, Maître [V] [E], notaire, a établi un procès-verbal de carence constatant le refus par la SAS UNIVERSITE de la conclusion de la promesse de vente du bien immobilier, publié au service de

Le contrat de crédit-bail n° 166807 a régulièrement été publié.

d’une contenance de 2a 52 ca placé sous le régime de copropriété selon état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 mars 2009 publié