Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [S] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Emmanuel RABIER

JMP VALERY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe LE PENDU de la SELARL CABINET BLONDEL-RAVE-LE PENDU-LE FIER DE BRAS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0110

JMP VALERY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe LE PENDU de la SELARL CABINET BLONDEL-RAVE-LE PENDU-LE FIER DE BRAS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0110

AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Céline NETTHAVONGS de l’AARPI RABIER & NETHAVONGS - #C1075 DEFENDEURS M. [Z] [P] M.

expert judicaire désigné comme suit : - se prononcer sur l’antériorité du vice allégué à la vente intervenue en 2016, alors même que la SCI [Y] reconnaît que les canalisations ne se bouchaient qu’à de rares

Quant aux mentions relatives à la date et au lieu apposées sur la demande de rachat, la société LA MONDIALE indique qu'il n'est pas rare que celles-ci soient complétées par un proche ou le conseiller du

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [H] [N] est atteinte d’une ichtyose congénitale, qui est une maladie rare de la peau et des muqueuses pour laquelle elle est suivie à l’hôpital [Localité 8] à [Localité 7].

médical du 6 mars 2022 du docteur [B], il est obnubilé Glasgow 15 et présente au scanner un hémopneumothorax gauche avec multiples contusions pulmonaires et un important volet costal, une fracture de la rate

fondées,Déclarer Madame [K] [F] [L] et Monsieur [T] [L] responsables du préjudice subi par Madame [W] [J],A titre principal, Confirmer que Madame [W] [J] est la propriétaire du chien prénommé Enzo, de race

[M] shall be entitled to charge interest at the rate of twelve per cent (12%) above the base rate for the time being of the bank to the sum in question is being remitted, on the amount of the delayed payment

[V] [S] [Adresse 1] représenté par Me Corinne MAGALHAES, avocate au barreau de MEAUX, avocate plaidante DEFENDEUR Monsieur [O] [C] [Adresse 2] représenté par Maître Céline NETTHAVONGS de l’AARPI RABIER

LA FINANCIERE DU BASSIN Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY Me Naomi CAZABONNE-PESSE Me Clémence RADE N° RG 22/00645 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGB5 COMPOSITION DU

Un dépistage systématique de ce syndrome avant chirurgie bariatrique n'était pas une recommandation de l'HAS en 2013 car il reste rare même dans le sous-groupe des patients se présentant pour une chirurgie

L’animal assuré est dénommé UNDY, de race STAFFORDSHIRE terrien américain.

Monsieur [P], [L], [F] [U] né le [...] 1980 à [...], de nationalité Française demeurant [...] [...] comparant et assisté de Maître Julien GIBIER du barreau de CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL François RABY

28000), demeurant 26 rue de Chartres - 28700 AUNEAU BLEURY SAINT SYMPHORIEN non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : François RABY

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité Not. aux parties (LR) : CC [G] [Z] [L] CC [5] CC Me Xavier RABU Copie dossier le

[X] [T] [Adresse 6] RADES (TUNISIE) NOTIFICATION D’UNE DÉCISION GRACIEUSE Le Le Directeur des services de greffe judiciaires du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, A l’honneur de vous notifier la