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67 résultats pour « Raphaël Jami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c75e41137cbf9fc412d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

IMMEUBLE SIS 8 RUE ANDRE DUMERCQ, pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA TOURNY sise 61 quai Lawton à BORDEAUX (33000) 33000 BORDEAUX représenté par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS

Source officielle
TJ

1ère Chambre

695ed5bfcdc6046d478d1ad2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Association PROTECTION CIVILE DU NORD [Adresse 2] représentée par Me Aude WALLON-LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Président : Emmanuel BRANLY - Assesseur : Madame Raphaelle

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6966b059cdc6046d472efe11

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SCEA, dont le siège social est sis 7, Kerantour - 22740 PLEUDANIEL agissant poursuites et diligences de son Gérant, Monsieur [I] [D], domicilié en cette qualité audit siège., Représentant : Maître Raphaëlle

Source officielle
TJ

Chambre 02

677d7acfb032d83cfd3e6dce

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

KEIM FRANCE SAS [Adresse 28] [Adresse 28] [Localité 18] / FR représentée par Me Raphaël RAULT, avocat au barreau de LILLE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de son représentant légal,

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd99cdc6046d473d7d64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

cette qualité audit siège 38 rue Paul Henri Charles Spaak 26000 VALENCE représentée par Maître Mathieu RAYNAUD de la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT, avocats postulants au barreau de la Drôme et Maître Raphaële

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d7092082b40ce99b67b2b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

& C ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0543 PARTIES INTERVENANTES Monsieur [H] [X] Madame [B] [E] épouse [X] [Adresse 18] [Localité 24] représentés par Maître Raphaël

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

66995ad807d408f8d4c161c3

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

CARREL, la société EURL JOACHIM FAYOLLE et Monsieur [G] [W] aux entiers dépens comprenant les frais d’expertise de Monsieur [C] suivant ordonnance de taxe à intervenir, distraits au profit de Maître Raphael

Source officielle

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