CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c75e41137cbf9fc412d
21 décembre 2023
IMMEUBLE SIS 8 RUE ANDRE DUMERCQ, pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA TOURNY sise 61 quai Lawton à BORDEAUX (33000) 33000 BORDEAUX représenté par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS
1ère Chambre
695ed5bfcdc6046d478d1ad2
6 janvier 2026
Association PROTECTION CIVILE DU NORD [Adresse 2] représentée par Me Aude WALLON-LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Président : Emmanuel BRANLY - Assesseur : Madame Raphaelle
Chambre civile 1
6966b059cdc6046d472efe11
13 janvier 2026
SCEA, dont le siège social est sis 7, Kerantour - 22740 PLEUDANIEL agissant poursuites et diligences de son Gérant, Monsieur [I] [D], domicilié en cette qualité audit siège., Représentant : Maître Raphaëlle
Chambre 02
677d7acfb032d83cfd3e6dce
7 janvier 2025
KEIM FRANCE SAS [Adresse 28] [Adresse 28] [Localité 18] / FR représentée par Me Raphaël RAULT, avocat au barreau de LILLE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de son représentant légal,
CH1 Contentieux Général
6a0cdd99cdc6046d473d7d64
19 mai 2026
cette qualité audit siège 38 rue Paul Henri Charles Spaak 26000 VALENCE représentée par Maître Mathieu RAYNAUD de la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT, avocats postulants au barreau de la Drôme et Maître Raphaële
8ème chambre 2ème section
661d7092082b40ce99b67b2b
4 avril 2024
& C ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0543 PARTIES INTERVENANTES Monsieur [H] [X] Madame [B] [E] épouse [X] [Adresse 18] [Localité 24] représentés par Maître Raphaël
Chambre 10 cab 10 H
66995ad807d408f8d4c161c3
18 juillet 2024
CARREL, la société EURL JOACHIM FAYOLLE et Monsieur [G] [W] aux entiers dépens comprenant les frais d’expertise de Monsieur [C] suivant ordonnance de taxe à intervenir, distraits au profit de Maître Raphael
Page 4 sur 4
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.