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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Section 6

6a0f7248cdc6046d477e21a2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- Sur la demande de réparation du préjudice moral : Aux termes des dispositions de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile le président du tribunal judiciaire peut dans les cas où l'existence

Source officielle

Page 4 sur 982

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TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

69f3d5e9cdc6046d47256122

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[M] [V] de sa demande * subsidiairement, le déboute de sa demande en ce qu’elle excède la clause conventionnelle de limitation de la réparation - condamne M.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d04c70cdc6046d470a3fd2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

et à Monsieur [Z] [M] de son acceptation,condamner Monsieur [V] [Q] à payer à Monsieur [Z] [M] la somme de 350 euros en réparation des préjudices subis,condamner Monsieur [X] [J] à payer à Monsieur [Z

Source officielle
TJ

TPX MLJ CG FOND

6a10a829cdc6046d479b7eb4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

solde du prix tant que ces travaux n’auront pas été exécutés, le constat du bien-fondé de la réserve numéro quatre, la condamnation de la société HABITAT CONCEPT à lui payer les sommes de 3000 € en réparation

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f06cdc6046d479acc36

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il indique que les réparations ont consisté notamment dans des travaux de peinture et de nettoyage.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a15ece4cdc6046d4705f9a5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

. - 2 267,73 € en réparation de leur préjudice matériel outre intérêts de retard au taux légal à compter de la demande. - 520,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice de jouissance

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0f8cdc6046d479d6482

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Après diagnostic, le garage a évalué les réparations à la somme de 7 182.26 € suivant devis du 21 janvier 2026 outre le remplacement du turbo du véhicule.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a171fe9cdc6046d471f532e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Q] [L] devant le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion en réparation des préjudices subis par Monsieur [X] [V] du fait de l’inexécution partielle d’un acte de cession de fonds libéral d’infirmier

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

69d6d87dcdc6046d479323e3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, . 2.804,01 euros en réparation de son préjudice financier au titre du licenciement de la vendeuse de [Localité 3], . 15.985 euros en réparation de son préjudice financier au titre des frais de transport

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15eb0bcdc6046d4705d788

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

somme de 25.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice résultant de l'atteinte à son image * une somme de 21.657,14 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du

Source officielle
TJ

CIVIL - 10 000 AVRANCHES

69e2acf7cdc6046d479fb9d8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle indique avoir ensuite vainement tenté de contacter le garage pour solliciter des réparations.

Source officielle
TJ

Enrôlement

69dd6922cdc6046d4722c616

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du préjudice de jouissance,1 000 € en réparation du préjudice moral, A titre subsidiaire, condamner Monsieur [F] au paiement de la somme de 10 793,30 € au titre de l’action estimatoire,condamner Monsieur

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a17dcdc6046d479af9e7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

la livraison ; - la somme de 4.236 euros en réparation du préjudice subi du fait du coût du stockage de la cuisine ; - la somme de 1.030,26 euros en réparation du préjudice liés aux frais d'assurance

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e2956cdc6046d475ccb8b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ils demandent de : CONDAMNER EURL JLP CONSTRUCTION – RENOVATION à payer à Madame [Z] et Monsieur [T] [M] les sommes suivantes : - 1 618,31 euros à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0b82f1cdc6046d471f88d9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

réparation de sa perte de chance5 000 euros en réparation de son préjudice moral - Dire que M.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7eccdcdc6046d47ae31db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de 1.640 € correspondant aux frais de réparation versés à Monsieur [J].

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69ced4d5cdc6046d47e80472

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Madame [B] [V] s'est remariée le 10 juin 2023 avec Monsieur [H] [I].

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a17537acdc6046d472776ee

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[V] [E] la somme de 2 000 euros en réparation de préjudice moral ; Rejeté les autres demandes des parties. M.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69d9749bcdc6046d47d16d7a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

BATIR ET LOGER a fait délivrer le 28 août 2025 à Madame [H] [W] une mise en demeure de payer la somme de 708,66 euros au titre de l'arriéré locatif et des réparations locatives.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a18863acdc6046d4746c8b3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il ajoute avoir contacté un autre prestataire pour effectuer une analyse complète du dispositif et les réparations associées à ses frais.

Source officielle