ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [D] [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ROULLIN - 122 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Hélène ROULLIN - 122 Mme [W] [D] M.

352J-W-B7J-C7ITQ N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS : Monsieur [E] [B] [Adresse 3] [Localité 5] Comparant assisté de Maître Thierry ROULETTE

BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEURS À L’INJONCTION DE PAYER DEMANDEURS À L’OPPOSITION À L’INJONCTION DE PAYER Monsieur [Z] [U] demeurant 158 rue du Rhône - 38390 MONTALIEU VERCIEU Madame [N] [L] demeurant 23 B route

[Z] [X] Me Hélène ROULLIN - 122 JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [W] [G] né le 03 Décembre 1963 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hélène ROULLIN, avocat au barreau de

prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Alain KOUYOUMDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Eugénie ROUBIN

: Monsieur Julien CHAUVIN, GREFFIER : Madame Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier DEMANDERESSE : Madame [N] [J] née le 11 Janvier 1997 à POITIERS (86000) 43 rue Rouget

FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 07 JUILLET 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 13] (RUSSIE) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Hélène ROULLIN

gêner, il avait mis son clignotant et s’était inséré dans la voie de gauche pour doubler a minima 2 véhicules et qu’après avoir doublé le premier véhicule selon son souvenir incertain, alors qu’il roulait

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 01/07/2025 A Me BARIANI (B0692) Me ROUHETTE (K0151) Me GAILLARDO-ARDOUIN (D1981) ■ 9ème chambre 2ème section

Christiane CANOVAS-ALONSO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Dominique DI COSTANZO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [G] [M] né le 15 Septembre 1968 220 chemin de la Roubine

LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Thomas ROUHETTE et Maître Claire MASSIERA de la SELEURL SELARLU THOMAS ROUHETTE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire

HAPPY CASA, immatriculée au RCS de LYON sous le n°880 546 874 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Thibault ROULLET de la SCP ELATHA, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.C.I.

Christiane CANOVAS-ALONSO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ambre THOMAS-AUBERGIER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [B] [W] né le 23 Août 1969 220 chemin de la roubine

YLF, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AMIENS, substitué par Maître Margot ROBIT, avocat au barreau

La défenderesse ajoute que le cabinet Equad a procédé à des simulations dont il ressort que le cycliste roulait à 40 km/h, vitesse excessive au vu de la configuration des lieux et alors que la route était

Monsieur [C] a été retrouvé par l’équipe médicale circulant à bord d’un véhicule appartenant à la clinique sur la voie de la route départementale 112.

suit, par jugement mis à disposition au greffe ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE Le 21 octobre 2022, Mme [Y] [Q] a acquis une moto neuve de marque [...], modèle [...], homologuée pour un usage sur la route

ordinateurs de marque Apple, - une imprimante Xerox (multifonction), - fauteuil dentalaise avec unité dentaire (lampe, crachoir, outils à main) SV Classic MMI627, - deux armoires (4 et 5 tiroirs) à roulettes

raison du motif légitime suivant : lui-même est une personne physique ayant une activité de loueur meublé professionnel et SCEA agricole alors que la société [Localité 3] est une plateforme de transport routier

2022, le tribunal correctionnel de Lyon a notamment : - déclaré [S] [M] coupable des faits de violence, en l'espèce en projetant un vase sur la tête de la victime, en la traînant sur le sol et en la rouant