Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/01100 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DXX Grosse délivrée le 10.04.2026 à : - Me SAIMAN

Le lot numéro soixante dix-sept (77) : dans le bâtiment E, escalier unique, au 4ème étage un APPARTEMENT situé à gauche compreant : un hall d’entrée et dégagement, un salon, une cuisine, trois chambres

COMPAGNIE DES [V] DU MIDI ET DES SALINES DE L’E ST [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Gaëlle BLORET-PUCCI de l’AARPI BCTG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0001 Décision

Centre Esquirol reçu au greffe du juge le 9 janvier 2026 Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Salma

DES PARTIES Le 19 septembre 2020, dans le cadre d’une vente aux enchères organisée par la SAS DE BAECQUE ET ASSOCIES, Monsieur [A] [N] et Madame [Y] [S] épouse [N] ont acquis une paire de tables de salon

numéro 542 097 902, venant aux droits de la société LASER COFINOGA, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] EN DEFENSE représenté par Me Jean-Jacques SALMON

INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [V] [D] [R]-[H] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Elzéar DE SABRAN-PONTEVÈS

MINUTE : 12 Assignation du : 12 juin 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mai 2026 DEMANDERESSE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS es qualité d’assureur de la société SALIN

[Adresse 1], sis [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET SALMON [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Marcel BENHAMOU, avocat au barreau de NICE Madame [D] [Z] [R] veuve

appartement traversant de 65,40 m² carrez (et 5,95 m² hors carrez) sur deux niveaux : Rez-de-chaussée (2ème étage du bâtiment) : terrasse de 12,18 m², entrée par véranda, pièce à vivre avec cuisine, couloir, salon

CLAIRE [Localité 1] INVESTISSEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierrick SALEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine CHABERT

délivrée le : à : La préfecture de la Seine-Saint-Denis EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat signé le 29 mai 1998 et avenants du 3 novembre 1999, du 23 mai 2001 et du 2 mars 2017, la SA SARRIANNE

DE LA RESIDENCE [36], sis [Adresse 7] Représenté par son syndic en exercice SALMON [Adresse 27] [Localité 1] Rep/assistant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE [Adresse 39] [Localité

Divers biens ont été saisis (un lot de bibelots, un canapé d'angle, du mobilier de salon, une commode en bois stratifié, une horloge en pierre blanche et bronze doré, deux bougeoirs, une horloge en bronze

l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; ENTRE : DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 27] [Adresse 25] [Localité 15] Représentée par Maître Jean-Jacques SALMON

Par jugement du 26 novembre 2024, le Tribunal de commerce de SALON-DE-PROVENCE a prononcé à l'encontre de Monsieur [U] une mesure de faillite personnelle d'une durée de six ans.

LES FONTAINES DE PELISSON C/ [X] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle SALVAN magistrate

Enduit sur le mur extérieur à reprendre, au niveau de la marche de la baie vitrée du salon.