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que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation, DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

Source officielle

Ch. 3 Cab. 1

6986624bcdc6046d4748039c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

] accueille les enfants [T] [V] [G] et [K] [L] [G] et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : Hors vacances scolaires : la fin des semaines paires dans l'ordre du calendrier du samedi

Source officielle

CH3 divorces-contentieux

678050329c3ba90f51dca059

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9h au dimanche 19h, *La première moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours les années paires, du vendredi 18h au samedi de la semaine suivante à 18h, *La seconde moitié des vacances scolaires

Source officielle

AFFAIRES FAMILIALES

6a173ed5cdc6046d4725ee41

T. Judiciaire

21 mai 2026

de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation des enfants ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

Source officielle

JAF

6a161057cdc6046d47089ed2

T. Judiciaire

26 mai 2026

le père ; - les années impaires : la semaine de Noël chez le père et la semaine du 1er de l'an chez la mère ; - le passage de bras se fera la première semaine du vendredi à 18h au samedi à 18h, et la

Source officielle

AF - Divorces

68e88b8c3ea43407b9fbbdc6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

[X] [E] est un samedi ou un dimanche, il débutera son droit d'accueil en venant chercher l'enfant au domicile de la mère à 10 heures pour la raccompagner à la fin de son temps de repos chez la mère à 18

Source officielle

AFFAIRES FAMILIALES

68dec91c6af9fd1f80952f9f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

, que le parent hébergera l’enfant : 1) pour des vacances de quinze jours (sauf lorsque l’alternance se poursuit selon le même rythme que durant les périodes scolaires) : - la première moitié : du samedi

Source officielle

4ème Chambre Cab F

697414f0cdc6046d477f5fe4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

18 heures pour la première période et du samedi 18 heures au dimanche 18 heures pour la deuxième période, - Pendant les vacances scolaires d’été : la première quinzaine de juillet et d’août les années

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 5

66634db32866e79b8c82095c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

Source officielle

CABINET JAF 5

696e827dcdc6046d47e9afd1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

11h au samedi suivant 11h - l’alternance des week-end reprendra à l’issue des vacances dans la continuité du dernier séjour de l’enfant - pour les vacances de Noël : le parent ayant l’enfant la semaine

Source officielle

Ch2 Cab4 JAF divorce

69e2a158cdc6046d479ed893

T. Judiciaire

13 avril 2026

étant précisé que les périodes de vacances scolaires démarrent à la sortie des classes, * pendant les vacances scolaires : - la première moitié des petites vacances scolaires les années paires (du samedi

Source officielle

AF - Divorces

687a9bc26d3730576e93ee84

T. Judiciaire

3 juillet 2025

soir précédant la seconde semaine de congés ;la seconde moitié : du samedi soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; pour les vacances d’été : quatre semaines consécutives

Source officielle

JAF section 2 cab 1

67f418c44e0040aa3735d441

T. Judiciaire

7 avril 2025

il y a lieu d’entendre, sauf accord différent entre les parties, que le parent qui doit héberger les enfants pourra les accueillir : 1) pour des vacances de quinze jours : - la première moitié : du samedi

Source officielle

Ch. 3 Cab. 4

6a0e2a7ccdc6046d475ce3f5

T. Judiciaire

20 mai 2026

Source officielle

2ème Ch. Civile Cab. 7

6a16113bcdc6046d4708b14b

T. Judiciaire

26 mai 2026

Source officielle

2ème Chambre

68e56e450e2901d10fa49da2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

18h au domicile de la mère ; la 2ème moitié les années impaires du samedi 18h au dimanche 18h avec échange au domicile de la mère ; - Pendant les vacances scolaires d’été : fractionnement par quinzaine

Source officielle

2èCh Cabinet 2

687a91ec6d3730576e93cd18

T. Judiciaire

2 juillet 2025

[M] [B] exercera un droit de visite et d'hébergement à volonté commune et à défaut, selon les modalités suivantes : - tous les samedis de 10 heures à 18 heures, - pendant les vacances d'été, à raison

Source officielle

REFERES Président

6a15e132cdc6046d470514b6

T. Judiciaire

26 mai 2026

siège, en qualité d’assureur de la société ARD INGENIERIE représentée par Maître Philippe KLEIN de la SCP RIBON-KLEIN, avocat au barreau d’AIX EN PROVENCE, substitué à l'audience par Maître Anne SAMBUC

Source officielle

2ème Ch. Civile Cab. 6

69cefb2ecdc6046d47eaee24

T. Judiciaire

2 avril 2026

à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : Tant que Monsieur [I] [B] ne dispose pas d’un logement : - un droit de visite la fin des semaines impaires dans l’ordre du calendrier, le samedi

Source officielle

2e chambre cab. 2 - DIV

67097a1a06866c0645d44fd8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

à 14 heures pour les enfants ayant cours le samedi ou 9 heures pour les enfants n'ayant pas cours le samedi, - la moitié des vacances scolaires se termine la veille de la date officielle de la rentrée

Source officielle

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