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Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame BYRON, Assesseur Décision du 09 Octobre 2024 PS ctx technique N° RG 19/10649 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQEVU Monsieur LEVY, Assesseur assisté de Paul LUCCIARDI

Source officielle

PS ctx technique

68e7a527033cf481c39a41c0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur PARENT, Assesseur Madame BERREBI, Assesseur assistés de Paul LUCCIARDI

Source officielle

PS ctx technique

68e94fdf3ea43407b9104fc2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

est sis [Adresse 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe Madame IVANOVA, Assesseur Madame HOARAU, Assesseuse assistées de Paul LUCCIARDI

Source officielle

PS ctx technique

68dec3d16af9fd1f8094dd82

T. Judiciaire

1 octobre 2025

comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président, président de la formation de jugement, Monsieur [B], Assesseur salarié Madame [M], Assesseure non salariée assistés de Paul LUCCIARDI

Source officielle

Référés Civil

69d04384cdc6046d470997ec

T. Judiciaire

2 avril 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me ZAKINE + 1 CC Me LUCIANI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 Société SCP [

Source officielle

PS ctx technique

68dec3ba6af9fd1f8094d7fd

T. Judiciaire

1 octobre 2025

comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président, président de la formation de jugement, Monsieur GUIDET, Assesseur salarié Madame [Z], Assesseure non salariée assistés de Paul LUCCIARDI

Source officielle

PS ctx protection soc 3

69d6ab25cdc6046d478f89fe

T. Judiciaire

8 avril 2026

[Adresse 3] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame MITTERRAND, Juge Madame SISSOKO, Assesseur Monsieur DEPERNET, Assesseur assistés de Paul LUCCIARDI

Source officielle

PS élections pro

67f80d58cf40727a0043bd65

T. Judiciaire

10 avril 2025

comparante, ni représentée Etablissement SOLIDAIRES 75, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Paul RIANDEY, Vice-président, assisté de Paul LUCCIARDI

Source officielle

Chambre civile 1

69d82496cdc6046d47b27d0a

T. Judiciaire

9 avril 2026

[B] [U] un prêt immobilier n°00000172184 d’un montant de 81.200 euros remboursable au taux d’intérêt de 2,05%, afin de financer l’acquisition d’un bien immobilier situé Résidence Petinella (20290) LUCCIANA

Source officielle

PS ctx protection soc 3

69cd6845cdc6046d47c72b6f

T. Judiciaire

1 avril 2026

de PARIS substituéE par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrat Monsieur DELUGE, Assesseur Madame TAILLOIS, Assesseur assistés de Paul LUCCIARDI

Source officielle

PS ctx protection soc 3

69d6ab38cdc6046d478f8b28

T. Judiciaire

8 avril 2026

Adresse 3] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame MITTERRAND, Juge Madame SISSOKO, Assesseur Monsieur DEPERNET, Assesseur assistés de Paul LUCCIARDI

Source officielle

PS ctx protection soc 3

6a0e0179cdc6046d4759cd43

T. Judiciaire

20 mai 2026

RANDOULET, Magistrat, statuant en juge unique en application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord des parties, assistée de Paul LUCCIARDI

Source officielle

PS ctx protection soc 3

6a0e017ccdc6046d4759cd5a

T. Judiciaire

20 mai 2026

RANDOULET, Magistrat statuant en juge unique en application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord des parties, assistée de Paul LUCCIARDI

Source officielle

4ème Chambre

68dd8f0f548223b2c7acf066

T. Judiciaire

1 octobre 2025

[Y] sous l’enseigne “EUROPA” dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal représenté par Me Guillaume LUCCISANO, avocat au barreau de TOULON Grosses

Source officielle

PS ctx protection soc 3

6a0e0189cdc6046d4759ce59

T. Judiciaire

20 mai 2026

Source officielle

PS élections pro

67f80d44cf40727a0043bb41

T. Judiciaire

10 avril 2025

], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [O] [R], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Paul RIANDEY, Vice-président, assisté de Paul LUCCIARDI

Source officielle

PS ctx technique

673ce5186e12b8bd1e94c5bf

T. Judiciaire

2 octobre 2024

DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur HULLO, Assesseur Monsieur HASSON, Assesseur assistés de Cécile STAVRIANAKOS faisant fonction de greffier à l'audience des débats et de Paul LUCCIARDI

Source officielle

PS ctx technique

673ce51b6e12b8bd1e94c617

T. Judiciaire

2 octobre 2024

spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur DANTZLINGER, Assesseur Madame RABIN, Assesseur assistés de Sarah DECLAUDE, greffière à l'audience des débats et de Paul LUCCIARDI

Source officielle

PS ctx protection soc 2

6841e140e1aa44555aa9c735

T. Judiciaire

3 avril 2025

DÉFENDERESSE S.C.I [9] [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Madame BAUDET-COLLINET, Assesseur Madame BASSINI, Assesseur assistées de Paul LUCCIARDI

Source officielle

PS ctx technique

673ce50c6e12b8bd1e94c44a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

Source officielle

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