, R432-1 et R433-1 à R433-7 du même code, - condamner Monsieur [A] [E] à lui payer : la somme de 1 947,28 euros représentant le montant des loyers et charges dus à la date de la présente assignation sauf

jouissance, - condamner Monsieur [O] [Z] à régler à Madame [S] [M] la somme de la somme de 63.720 euros correspondant à sa perte de loyer sur la période du mois de janvier 2021 à juin 2025 (1 180 x 54 mois), sauf

appartement adapté à son handicap, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la décision, au paiement d’une indemnité provisionnelle de 8478,34 euros au titre de son préjudice de jouissance, sauf

Lors des débats, la SA 3F OCCITANIE, représentée par son conseil, maintient ses demandes, sauf à actualiser sa créance à la somme de 2.189,54 euros au 03 février 2025, selon décompte fourni à l’audience

avec le concours de la force publique, - condamner Mme [H] [T] à lui payer les sommes suivantes : * 2.918 euros au titre de l’arriéré locatif arrêté au 10 septembre 2025 date du commandement de payer, sauf

Malgré signature de l’avis de réception de leurs lettres de convocation, les autres créanciers ne sont pas représentés et n’ont formulé aucune observation par écrit, sauf pour informer la juridiction de

Monsieur [P] [O] a fait une déclaration de sinistre auprès de son assureur pour avoir renversé involontairement une bouteille de sauce vinaigrette sur le sol en béton ciré, ce qui a dégradé le sol.

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il existe une rupture de sa canalisation privative d’évacuation des eaux pluviales et usées, ayant nécessité des interventions de débouchage et la création d’un système d’infiltration par la société SARP

Par arrêt du 02 mars 2021, la cour d’appel de [Localité 3] a confirmé le jugement en toutes ses dispositions, sauf en ce qu’il a débouté la SARL ETABLISSEMENTS [Y] [W] de sa demande au titre des frais

MEDITERRANEE HABITAT la somme de 2816.90 € représentant les loyers et charges impayés à la date du commandement de payer, y compris la pénalité de l’article L442-5 du code de la construction et de l’habitation sauf

MEDITERRANEE HABITAT la somme de 970.68 € représentant les loyers et charges impayés à la date du commandement de payer, y compris la pénalité de l’article L442-5 du code de la construction et de l’habitation sauf

Lors des débats, la S.A D’H.L.M PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance, sauf à actualiser sa créance à la somme de 3.587,64

que le montant de la prestation s’élève à 700 euros HT mensuel,Condamner par provision le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le Floride à payer à la société STREB la somme de 38 866,80 euros, sauf

]  au paiement de la somme de 2 412,90€ à Monsieur et Madame [T] correspondant aux loyers et charges échus au 1 ier avril 2025 somme qui sera réévaluée au jour de l’audience au taux d’intérêt légal, sauf

lui plaira, - DIRE que l’Expert sera saisi et accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du Code de procédure civile et qu’il déposera l’original de son rapport, sauf

ALD une somme de 11.164,57 €, avec intérêts de droit, et sauf à parfaire ; - Ordonner la capitalisation des intérêts au taux légal courus à compter du 16 décembre 2025 - Débouter le syndicat des copropriétaires

Malgré signature de l’avis de réception de leurs lettres de convocation, les autres créanciers ne sont pas représentés et n’ont formulé aucune observation par écrit, sauf pour informer la juridiction de

syndicat des copropriétaires de [Adresse 5] située [Adresse 6] représenté par syndic en exercice la Société SERGIC, représenté par son conseil, a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif sauf

Mme [I], seul défendeur comparant, a indiqué avoir tout réglé sauf les frais de procédure et avoir mis en place un prélèvement automatique pour le paiement du loyer courant.