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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
68e564730e2901d10fa41199
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TPF INFRASTRUCTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN
Source officielle5ème chambre 2ème section
66158798db5098996d5ad7f4
4 avril 2024
4 avril 2024
PREDICA RCS Paris B 334 028 123 [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Stéphanie COUILBAULT de la SELARL CABINET MESSAGER - COUILBAULT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire
Source officielle11ème civ. S4
6868484e4965b5d9df3284e2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUGEMENT Réputé contradictoire en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine GARCZYNSKI, 1ère Vice-Présidente et par Stéphanie BAEUMLIN, Greffier N° RG 24/10301
Source officielleQuatrième Chambre
68e94d793ea43407b9102751
7 octobre 2025
7 octobre 2025
le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 15 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant : Président : Stéphanie
Source officielleRéférés
675a12cd3bace64ddb46b96e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MACE de la SELARL STÉPHANIE MACÉ, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR M.
Source officielleSection des Référés
697b4902cdc6046d4718b0d1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Association EGLISE EVANGELIQUE EBEN-EZER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie
Source officielle4ème chambre 1ère section
67f56a45bbf04ef7857bb1a0
8 avril 2025
8 avril 2025
12 Août 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stéphane
Source officielleChambre des Référés
65a58b28919da7c4f179a111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DEFENDERESSES GADH IMMO, société par actions simplifiée à associé unique, enseigne STEPHANE PLAZA IMMOBILIER, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 821 457 173,
Source officielleService JAF 2
69f11c21cdc6046d47e3a8dd
9 avril 2026
9 avril 2026
assistant : Maître Mariannick CANEVET de la SELARL CABINET CANEVET, avocat plaidant au barreau des HAUTS DE SEINE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Laurence GUILLEUX LE GREFFIER : Madame Stéphany
Source officielle4ème chambre Cab G
66980abfb60c111a421bdce3
17 juillet 2024
17 juillet 2024
ANSALDI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [O] [P] [J] [N] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 11] (69) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Stéphane
Source officielle11ème civ. S4
6868485a4965b5d9df3286b3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUGEMENT Rendue par défaut en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine GARCZYNSKI, 1ère Vice-Présidente et par Stéphanie BAEUMLIN, Greffier N° RG 24/07548 - N
Source officielleQuatrième Chambre
68e94d763ea43407b910267f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Octobre 2025 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 16 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant : Président : Stéphanie
Source officielleRéférés
675a12cd3bace64ddb46b974
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MACE de la SELARL STÉPHANIE MACÉ, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS M.
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
696e8090cdc6046d47e99434
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/09194 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XNT Minute : 25/01359 Société ESPACIL HABITAT Représentant : Maître Stéphanie
Source officielleQuatrième Chambre
67002ff0c34eb4cc85782f7a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Octobre 2024 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 02 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Juin 2024 devant : Président : Stéphanie
Source officielleJuge libertés & détention
67a2790d0a87e48916eb7f2c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANTES Stéphane VAUTIER magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
677ef85bb01eea4cf01abefe
8 janvier 2025
8 janvier 2025
N° Portalis DBYV-W-B7J-G7SD Minute N°25/00040 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 08 Janvier 2025 Le 08 Janvier 2025 Devant Nous, Stéphanie
Source officielleSection des Référés
67802aad9c3ba90f51dc41a8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
APOLLONIA C/ [D] [V], [U] [J] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie
Source officielle4ème chambre Cab B
661d6f60082b40ce99b67301
15 avril 2024
15 avril 2024
PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [U] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 7] MAROC de nationalité Marocaine Profession : Secrétaire [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie
Source officielleQuatrième Chambre
67096a6606866c0645d23853
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Si l’Emprunteur choisit de régler en euro, il devra en aviser la banque huit jours ouvrés avant la date d’exigibilité du paiement.
Source officiellePage 4 sur 20