000 € sur 1e compte de gestion ouvert auprès de la CEPAC N° 11315 00001 04832649124 Condamner la banque Société Générale au paiement de la somme provisionnelle de : - 5 000 € à valoir sur le préjudice subi

au greffe le 22 avril 2025, Mme [Q] a saisi le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne aux fins de voir condamner l’association à lui payer la somme de 5.000 euros en réparation de son préjudice subi

[T] [X] est depuis ce moment informé des dommages subis .

droit, - désigner tel médecin expert qu’il plaira au tribunal avec pour mission de l’examiner et d’évaluer dans un rapport établi conformément à la nomenclature “Dintilhac” les différents préjudices subis

Ce faisant, elle a subi un préjudice matériel, correspondant au montant des travaux non terminés.

[Y] [K] à la suite de l’accident dont elle a été victime le 15 juillet 2014 ; Subsidiairement, - Condamner in solidum PACIFICA, Monsieur [V] [K], Madame [O] [K] à indemniser [Y] [K] des préjudices subis

D’autre part, au-delà du préjudice financier exposé supra, il invoque, avec autant de force, le préjudice moral qu’il a subi dans cette affaire, de par la légèreté avec laquelle il a été traité par ses

Le syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve d'avoir finalement subi un préjudice, la dette ayant été surcroît réglée en cours d'instance.

le 19 novembre 2024 par la caisse aux allocations familiales (CAF) de Seine Saint Denis d’une somme de 355 euros à laquelle s’ajoute le montant légal de 607,29 euros correspondant à 10% du préjudice subi

Page EXPOSE DU LITIGE : Par déclaration au greffe datée du 19 juin 2025, Monsieur [Z] [M] a saisi le tribunal judiciaire de Poitiers afin d’obtenir l’indemnisation du préjudice qu’il estime avoir subi

la Compagnie d'assurance Groupama Méditérranée, mandatée conformément aux dispositions de la convention IRCA de mars 2002, laquelle a offert une provision à valoir sur l’indemnisation des préjudices subis

Générale a manqué à ses obligations de vigilance et de surveillance Condamner la Société Générale au payement de la somme de 7819,95 Euros de dommages et intérêts en réparation de divers préjudices subis

Elle ajoute avoir subi un préjudice moral, le comportement de M.

travaux de réfection avec indexation en fonction de l'indice BT01 entre la date du dépôt du rapport de l'expert le 7 novembre 2024 et son parfait règlement, - 800 euros au titre du trouble de jouissance subi

Vu les dispositions des articles 1217 et 1231-1 du code civil - Condamner Madame [L] [E] à payer à Madame [Q] [Y] et Monsieur [U] [Y] une somme de 10.000 € en réparation du préjudice moral subi du fait

Aux termes de ses conclusions, Madame [W] [O], assistée de son conseil, demande au tribunal de : Constater le caractère professionnel de l’accident qu’elle a subi le 04 août 2023 ;Ordonner la prise en

[X] à lui payer la somme de 2 000 euros en réparation des préjudices subis,juger que les sommes dues seront assorties du taux d’intérêt légal à compter de la décision à intervenir et que les intérêts dus

, Madame [T] [S] demande au juge des référés, au visa des articles 1253 et 671 et suivants du code civil et 835 et 491 du code de procédure civile, de : ➢ CONSTATER le trouble manifestement illicite subi