Le Contrat de location porte sur le matériel suivant : - un macbook, - un ipad pro, - un téléphone SAMSUNG, - une tablette SAMSUNG.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Monsieur [P] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Tristan HANVIC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DÉFENDEUR: Monsieur [G] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Patrick TABET

[N] [E] s’est rendu sur la plate-forme de service dudit intermédiaire en opérations de banque et de services de paiement de la BNP PARIBAS et a procédé à une souscription sur tablette numérique au contrat

MAAF Société SARLU EMMI ENERGIE DURABLE Expéditions délivrées à : Me MISCHLER Me TALBERT-CAMARERO Me GARRAUD Me BAYLE FE délivrée à : Me MISCHLER Me TALBERT-CAMARERO Le 09/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE

L'annexe décret 87 712 du 26 août 1987 précise que doivent être considérés comme des travaux d'entretien le remplacement des tablettes et tasseaux de placard et réparation de leur dispositif de fermeture

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

En l'état des éléments versés aux débats, il apparait que la perte d'une tablette numérique et de trois sièges automobiles pour enfants n'a été déclarée à l'assureur que postérieurement aux opérations

lettre tel que cela ressort des documents versés, l’agent de la poste vérifiant les cartes d’identité des locataires puisqu’il est vérifié la mention « cdi » lors de la réception apposées sur les tablettes

tactiles multimédias (plus précisément les « mémoires et disques durs intégrés » à un téléphone mobile ou à une tablette tactile multimédia), en application de décisions à caractère règlementaire prises

tactiles multimédias (plus précisément les « mémoires et disques durs intégrés » à un téléphone mobile ou à une tablette tactile multimédia), en application de décisions à caractère règlementaire prises

tactiles multimédias (plus précisément les « mémoires et disques durs intégrés » à un téléphone mobile ou à une tablette tactile multimédia), en application de décisions à caractère règlementaire prises

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

La tablette de fenêtres est en très mauvais état, le revêtement est à refaire.

usure, des rayures ; les murs comportent des traces de meubles, de nombreux trous rebouchés, des salissures ; les portes présentent des salissures et des éclats ; une porte présente une fissure; la tablette

maison à côté de la Tour Eiffel et il est entré chez un propriétaire mais n’a rien volé, que les policiers sont arrivés et ont été violents avec lui, suite à cette intervention, il a été arrêté et une tablette