AFFAIRE N° RG 23/04450 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNBK NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, Me Mariannick CANEVET, Maître Audrey THIBAULT

AXA FRANCE IARD, assureur de la Société A TRAVERS TOIT [Adresse 6] [Localité 14] Rep/assistant : Me Céline DEMAY, avocat au barreau de RENNES CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE

CONSTRUCTION [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme BARBET de la SCP ENJEA D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 465 INTERVENANT VOLONTAIRE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Charlotte THIBAUD

Il adresse directement un exemplaire du certificat et, le cas échéant, de l'avis d'interruption de travail, à la caisse primaire et remet le second à la victime.

Madame [O] versait 437 euros et la Caisse d'Allocations Familiales versait 281 euros. À partir de juin 2023, la Caisse d'Allocations Familiales n'a plus versé les allocations logement.

SOLENNE Copie exécutoire délivrée à Me Valérie BARDI Me Julien SALOMON L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut

l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 05 Juillet 2024 ; ENTRE : DEMANDEURS : Mme [F], [Z], [H] [C] épouse [G] demeurant [Adresse 3] [Localité 5], représentée par Me Thibaut

assurance MATMUT Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties le 07/01/25 JUGEMENT Le Mardi 07 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul THEBAULT

Adresse 6] Rep/assistant : Maître Guillaume MONNET de la SELARL DU PARC - MONNET - FRANCHE COMTE, avocats au barreau de BESANCON Monsieur [H] [Z], demeurant [Adresse 4] / FRANCE Rep/assistant : Maître Camille

MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 7] Rep/assistant : Maître Ariel LORACH de la SELASU LORACH - CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de BESANCON Etablissement public Caisse Primaire d’Assurance

recours : N° RG 19/03471 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WJQP AFFAIRE : DEMANDEURS Monsieur [I] [X] né le 18 Mai 1948 à [Localité 8] ( BOUCHES-DU-RHONE ) [Adresse 6] [Localité 4] comparant assisté de Me Thibaud

au barreau de PARIS, vestiaire : A0702 Monsieur [S] [D] Représentant : Me Camille TERRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0702 C/ S.A.S.U.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 56Z N° RG 24/04271 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKH4 JUGEMENT N° B DU : 07 Octobre 2025 Caisse de Réassurances Mutuelles

la cessation des manoeuvres illégales de la caisse.

1978 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ni représentée JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame Juliette GARNIER, assistée lors des débats par Monsieur Thibaut

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00868 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJSF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : - [E] [K] - Me Thibaut

/00641 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGFW N° MINUTE : 24/00390 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE Madame [U] [T] [D] [I] épouse [H] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Thibaud

ENTRE : DEMANDERESSE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Thibaut CRESSARD, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ET :

COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01261 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QT65 du 08 Janvier 2026 M.I 26/0018 affaire : [I] [J] c/ Caisse

DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience, et de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier