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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
678563d2aaacbea0fe6801e1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Elle raisonne de la même manière pour la fuite d’eau affectant les toilettes.
Source officielleSaisies immobilières
68112b4c2a56cbbf92963349
10 avril 2025
10 avril 2025
siège social est sis à [Adresse 12], agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Aurélia CORDANI de la SCP TOULLEC
Source officiellePôle Civil section 3
68f2af54e97b8c182997b3cc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Madame [S] produit les pièces médicales de plusieurs patients (pièces n° 40 à 47), qui ne permettent pas en soi de déterminer si les toilettes ou les visites du soir ont ou non été réalisées.
Source officielle2ème Chambre
69d997becdc6046d47d3ed2b
9 avril 2026
9 avril 2026
La présente décision a été signée par Caroline JACOTOT, Juge et Sonia TOUILLET, Adjoint administratif faisant fonction de greffier.
Source officielleRéférés civils
670eb0301c3411ff34529ebd
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Cependant des infiltrations dans les toilettes et la salle de bain ont occasionné des moisissures importantes, qui mettent en danger la santé de tout occupant.
Source officielleRéféré
6866e883d33109fd079b612c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Or, juste après ces travaux, un véritable décrochement a été constaté au sein des toilettes de l'appartement.
Source officielleCH5 - JCP
67d3607fbc3ec610466a737c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la porte de la cuisine,299 euros pour le remplacement du bouchon de la baignoire, de l’évier et du joint silicone de la cuisine,571 euros pour la réfection des peintures du hall, du séjour, des toilettes
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
69d04678cdc6046d4709d08c
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement.
Source officielle8ème chambre 3ème section
67115584aa7e95fd3fcf7caf
11 octobre 2024
11 octobre 2024
A TOUT EGARD, - DEBOUTER toutes parties de leurs demandes de condamnation à l’encontre de la société CAGE THOUARD et FILS, - CONDAMNER le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] – [Localité 11], la
Source officielle6ème chambre 1ère section
687005b3b8daa57c7f66a36b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
€ HT le coût des travaux de peinture de la salle de restaurant (1.536 € HT) et des toilettes (530 € HT) ; - Imputer à la SARL LITHANG la prise en charge du coût de remise en état des toilettes à hauteur
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69d00da8cdc6046d470564b5
3 avril 2026
3 avril 2026
Elle indique ne pas avoir eu accès à ses toilettes pendant 11 jours.
Source officielleCTX Protection sociale
697bcc03cdc6046d472ba90f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L'article 730 du Code civil dispose : « la preuve de la qualité d'héritier s'établit par tout moyen.
Source officielleChambre 02
669ff12bd9953d09165acdcc
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Je constate également qu’en certains endroits, notamment en partie haute et centrale, que le carreau reste net de toutes ces traces grisâtres de projection. ».
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
DARBIER-VOISIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
668838e7342d338c20d30fd8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
à la CPAM par la société [6] à compter du 13 juin 2016 ; -Juger qu’elle a bien accompli tous les soins nécessaires à ses patients même si deux prescriptions ont été égarées ; -Débouter la CPAM de toutes
Source officielleChambre 9
68683d854965b5d9df326880
4 juillet 2025
4 juillet 2025
suites dommageables ; - Répondre aux dires des parties dans la limite de la présente mission ; - Procéder à toutes diligences nécessaires et faire toutes observations utiles au règlement du litige ;
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786d748df5b5c7d10caab20
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il ressort du questionnaire employeur une toute autre version des missions exercées par M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f4261a4e0040aa373603ae
7 avril 2025
7 avril 2025
Les actes essentiels pris en compte sont : - L’entretien personnel, incluant la toilette, l’habillage, l’alimentation (préparation des repas et repas eux-mêmes), l’élimination ; - Les déplacements,
Source officielleCh. 3 Cab. 1
691af8125222181ceeb8f319
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.
Source officielle8ème chambre 3ème section
658096e73ea7c8c1120dd831
15 décembre 2023
15 décembre 2023
hypothèse mal fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions DEBOUTER LA SCI LES TROIS FRERES de toutes ses demandes, fins et conclusions.
Source officielleVENTES
68e5659e0e2901d10fa42211
3 octobre 2025
3 octobre 2025
CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE représenté par Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant, Me Jean bernard GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN,avocat postulant, CONTRE Madame [
Source officiellePage 4 sur 326