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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
669820c7b60c111a421f6e64
17 juillet 2024
17 juillet 2024
DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1123 Appel des causes le 17 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03266 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755MM Nous, Mme HANQUEZ Véronique
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
6868410f4965b5d9df3271de
2 juillet 2025
2 juillet 2025
greffe le 02 juillet 2025 Dans l’affaire entre : Mme [U] [P] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 10] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine demeurant [Adresse 6] représentée par Me Véronique
Source officielleChambre 01
66335abfc0d3e3fe99cad7fe
2 avril 2024
2 avril 2024
CJLL1 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Aurélie VERON, Vice-présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en
Source officielleSURENDETTEMENT
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
conformément au second alinéa de l'article 450 et à l'article 453 du Code de Procédure Civile, le : 12 Janvier 2026 L'affaire a été débattue en audience publique, le : 10 Novembre 2025 Président : Véronique
Source officielleJLD
669820c7b60c111a421f6e5e
17 juillet 2024
17 juillet 2024
DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1124 Appel des causes le 17 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03271 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755MU Nous, Mme HANQUEZ Véronique
Source officielleJ.L.D.
686c0ededd7001754d61b43a
5 juillet 2025
5 juillet 2025
[Localité 1] N° RG 25/02547 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27QL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juillet 2025 à Nous, Véronique
Source officielleJ.L.D.
686c0ee2dd7001754d61b4c2
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Localité 2] N° RG 25/02543 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27QD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juillet 2025 à Heures, Nous, Véronique
Source officielleQuatrième Chambre
661ebfb3a0f635033634fb88
2 avril 2024
2 avril 2024
La société MATMUT affirme ensuite que Monsieur [L] ne portait pas de casque, ce qui a très largement contribué à la gravité de son préjudice.
Source officielle11ème civ. S2
686453970bb2f8a66ca6874e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S2 N° RG 23/03361 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3K4 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas FRAMERY Me Véronique KELLER ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier
Source officielle2ème Chambre civile
697371e9cdc6046d476ab7d9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DAHAN et Maître Fabrice HERCOT de la SELARL JOFFE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Véronique DAHAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.S.
Source officielleService des référés
6778384fe5fcd6312332e0d1
3 janvier 2025
3 janvier 2025
copropriétaires du [Adresse 11], [Localité 40] à [Localité 39], représenté par son syndic le cabinet LA PAGERIE Chez son Syndic le Cabinet La Pagerie [Adresse 16] [Localité 28] représentée par Maître Véronique
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7c87daf743d9a4d5f9
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[J] [R] Assisté de Maître Véronique Michèle METANGMO, avocat choisie En présence de Mme [A] [V], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT
Source officielleREFERE
68e40f24681ed727f2a48eaa
2 octobre 2025
2 octobre 2025
’aération en haut du bardage côté sud est manquante (la volige du toit est toujours humide), la fenêtre côté ouest n’est pas de niveau ainsi que le plomb qui est au niveau du faitage n’est pas assez large
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
69d8199bcdc6046d47b19001
9 avril 2026
9 avril 2026
ROCHE-DUDEK de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B202 DEFENDEUR : Monsieur [C] [M], demeurant [Adresse 2] défaillant II COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Véronique
Source officielleTPX Thann
69dd5ab7cdc6046d47218b35
13 avril 2026
13 avril 2026
Protection déléguée au Tribunal de Proximité de Thann, statuant publiquement par mise à disposition au greffe le 13 avril 2026 après débats à l'audience publique du 09 mars 2026 à 15h30 assistée de Véronique
Source officielleJLD
669820c6b60c111a421f6e52
17 juillet 2024
17 juillet 2024
DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1122 Appel des causes le 17 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03270 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755MT Nous, Mme HANQUEZ Véronique
Source officielleJLD
669820c7b60c111a421f6e61
17 juillet 2024
17 juillet 2024
DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1120 Appel des causes le 17 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03272 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755MW Nous, Mme HANQUEZ Véronique
Source officielleCh 10 REFERES
686843db4965b5d9df3279c5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
immobilier “RESIDENCE [Localité 9]” [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS AUDRAS ET DELAUNOIS (CITYA), dont le siège social est situé [Adresse 1], représenté par Maître Véronique
Source officielle1ère Chambre civile
678045a19c3ba90f51dc878f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EUROFIDELEX dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Véronique SCHOTT de la SELAS LEXARES AVOCATS, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 84 - partie demanderesse - A l’
Source officielleJ.L.D.
6a14bf76cdc6046d47eb67a7
24 mai 2026
24 mai 2026
Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/03776 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLEF Le 24 Mai 2026 Devant Nous, Véronique
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