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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX Protection sociale
669ac04230bd4f0c3f6d8d0a
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Le 5 octobre 2020, il a déclaré auprès de la caisse primaire d’assurance-maladie du Val d’Oise un accident dont le caractère professionnel a été reconnu le 17 novembre 2020.
Source officiellePS ctx protection soc 1
65dce5466f3a33381eb5e412
1 février 2024
1 février 2024
■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/00241 N° Portalis 352J-W-B7G-CWAS3 N° MINUTE : Requête du : 20 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F CENTRE VAL
Source officiellePS ctx protection soc 1
65dce5466f3a33381eb5e419
1 février 2024
1 février 2024
Par courrier du 19 décembre 2018, Madame [O] [G] représentée par son conseil a contesté auprès des services de l'URSSAF Centre Val de Loire le principe et le montant de la cotisation subsidiaire maladie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6633deaac0d3e3fe99d19969
30 avril 2024
30 avril 2024
Le 10 janvier 2017, la société [5] a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie du VAL DE MARNE, ci-après dénommée la caisse, une déclaration d'accident du travail accompagnée d'un certificat médical
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668eda912980a82f59dbc85d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 22 mai 2024 à laquelle seule la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne a comparu.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668eda912980a82f59dbc86a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 22 mai 2024 à laquelle seule la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne a comparu.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668eda942980a82f59dbc894
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[N] [G], demeurant [Adresse 1] présent et assisté de Me Hakim Kebila, avocat au barreau de Paris, vestiaire : Z 14 DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668eda942980a82f59dbc89a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 22 mai 2024 à laquelle seule la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne a comparu.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668edacd2980a82f59dbc9b2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[H] [C], demeurant chez Mme [P] - [Adresse 1] non comparant DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est Division du contentieux sis [Adresse 2] représentée
Source officiellePS ctx protection soc 1
66995d3807d408f8d4c18254
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En deuxième lieu, elle sollicite l’annulation des cotisations subsidiaires maladie réclamées au titre des années 2018 et 2019, puisque la cotisation subsidiaire maladie qui lui était réclamée au titre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab81030bd4f0c3f6c92ff
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par lettre en date du 25 juillet 2022, la caisse primaire d’assurance-maladie du Val-de-Marne a informé l’employeur de sa décision de prise en charge de la maladie inscrite dans le tableau N°57 des maladies
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
Maître TROCHERIS Louis-Marie avocat au barreau de MONTPELLIERc/DEFENDERESSE
66fedf99172da17169e9968f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par décision du 22 novembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a désigné le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de la région Centre-Val de Loire
Source officielleCTX Protection sociale
6706db17f1d01e3c86f472c3
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Aux termes de ses conclusions, la caisse d'assurance maladie du Val-de-Marne demande au tribunal : - De juger bien fondé et régulière la décision de prise en charge de la maladie déclarée par M.
Source officielleCTX TECHNIQUE
680bdd19c64531385b0246f0
10 avril 2025
10 avril 2025
[P] [I], demeurant [Adresse 1] comparant et assisté de Me Laurent FILMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C1677 DEFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, sise [Adresse
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66ad2d0ad5af8a921ecd2513
9 juillet 2024
9 juillet 2024
À l’audience du 27 juin 2024, seule la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne a comparu.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668edacd2980a82f59dbc9ac
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 4 juillet 2024 à laquelle seule la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne a comparu.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668eda922980a82f59dbc879
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du Val-de-Marne du 7 février 2022 confirmant la décision de cette caisse de lui refuser le versement de l’indemnité temporaire d’inaptitude sollicitée au titre de la maladie professionnelle du 5 avril
Source officielleHospitalisation d'office
69dd3c99cdc6046d471f5371
10 avril 2026
10 avril 2026
J’ai une maladie aussi, ce n’est pas vraiment reconnu par la psychiatrie. Mon médecin m’a dit que j’étais plutôt bipolaire. Les traitements me font du bien mais je suis un peu sédaté.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668eda942980a82f59dbc897
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Y] [N] [E], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Victor Calinaud, avocat au barreau du Val-de-Marne, vestiaire : PC155, absent comparant en personne DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie
Source officiellePS ctx protection soc 1
65c67c145d2ded2ab7c85afb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d'Oise (ci-après désignée la CPAM ou la Caisse) a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.
Source officiellePage 4 sur 55