[G] [H], les dettes en valeur correspondantes à la valeur au jour du partage des actifs recelés et listés ci-avant, outre intérêts au taux légal avec anatocisme ; les sommes détournées au titre du recel

non contradictoire BLB, lequel évalue à 120.000 euros la perte de valeur du logement entre 2021 et fin 2024.

Il n’est pas contesté par la SNC GREEN VALLEY que le bien de Monsieur [D] a été livré avec retard.

, dont la valeur médiane sera retenue au titre de l’indemnité d’occupation mensuelle, - Débouté M.

maison à usage d’habitation sise sur le territoire de la commune de [Adresse 28], cadastrée section [Cadastre 33] lieudit « [Localité 21] », évaluée à 600.000,00 Francs en pleine propriété, soit une valeur

Néanmoins, ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation de la valeur de la prestation.

assemblée générale ordinaire, de statuer sur le recouvrement par le biais d’une procédure judiciaire des loyers dus par Monsieur [Q] [A] à la communauté [A]/[M] en qualité d’usufruitier sur la base de la valeur

La société soutient qu’en l’espèce, la valeur locative est inférieure au montant du loyer plafonné.

anciennes et ne reflètent pas la valeur du marché au 1er avril 2018, - la valeur unitaire retenue par l’expert judiciaire est très supérieure aux valeurs locatives constatées dans le secteur pour des

décembre 2025, la commission a déclaré sa demande irrecevable pour les motifs suivants : « - Absence de surendettement lié à l’endettement personnel -Le débiteur dispose d’un actif financier dont la valeur

ORDONNANCE DU : 21 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01635 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPGI CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [Z] [Q] C/ [T] [G], ONIAM, CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS, HOPITAL PRIVE MARNE LA VALLEE

Ainsi, il considère que son assureur lui doit la somme de 9 000 euros qui correspondant à la valeur de remplacement de sa voiture incendiée.

Il appartiendra notamment au notaire de déterminer les droits des parties, après avoir déterminé la valeur de l'actif, du passif, les récompenses et créances entre les parties.

Les débats ont été ré-ouverts par mention au dossier et l’affaire renvoyée à l’audience du 13 janvier 2026 afin d’inviter la demanderesse à expliciter le montant retenu au titre de la valeur résiduelle

octobre 2025 tendant à voir : - procéder aux opérations de liquidation et partage judiciaire des intérêts patrimoniaux entre eux ; - en liquidant par moitié le bien indivis situé [Adresse 3] en fixant sa valeur

HAPPY VALLEY et de Monsieur [I] [O].

avocat au barreau de COMPIEGNE Et : DÉFENDEUR Madame [E] [C] née le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Frédéric BAUBE de la SARL BAUBE & VALETTE

selon les dispositions des articles R 142-10-4 du Code de la Sécurité Sociale --==o0§0o==-- EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure [Z] [Q] est conseillère emploi au sein de la Mission locale de la Vallée