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12 815 résultats pour « Valladier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 2

69dd305bcdc6046d471e748a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

* payer toutes dettes et frais privilégiés de succession, régler tous comptes, en donner valables quittances, faire toutes déclarations de succession, payer tous droits de mutations, payer ou remettre

Source officielle

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TJ

Saisies immobilières

69deb6d9cdc6046d473fc3fe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dénonciation du commandement valant assignation à comparaître a été délivrée par actes du 27 juillet 2021, soit dans le délai de 5 jours, à : – Madame [N] [J], créancier inscrit, – la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6a1732c4cdc6046d4724f576

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle fait valoir que son action n’est pas forclose.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6a17339fcdc6046d472508ed

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle fait valoir que son action n’est pas forclose.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a0f52e7cdc6046d477bbc6b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’IRCEC explique qu’elle pouvait valablement signifier l’ordonnance de contrainte avant que la commission de recours amiable ait rendu sa décision en sorte qu’il n’y a pas lieu d’accorder la remise de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109dedcdc6046d479ab7df

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône conclut au rejet de ces demandes en faisant valoir : - que l'accident a été déclaré à l'employeur le jour même et qu'il est corroboré par le certificat

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a5ecdc6046d47f7fcf2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes de son assignation valant conclusions, Monsieur [A] [W] demande au tribunal de : Prononcer la résolution du contrat conclu entre Monsieur [A] [W] et Monsieur [X] [E] ;Condamner Monsieur [X]

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a109c81cdc6046d479a9c4c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[A] en sa qualité d’éventuel mandataire des bailleurs ne remet en cause ni la validité du contrat de bail, ce dernier n’étant pas le signataire du contrat, ni la validité du congé délivré ; Sur

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d53dcdc6046d4792df3c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il fait enfin valoir que les dépenses exposées auprès des sociétés BELLE EPINE, ACCEO et RINGENWALD sont également contestables.

Source officielle
TJ

7ème JEX

6a0f603ecdc6046d477cb097

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En conséquence, - constater la validité de la mesure d’exécution pratiquée, - débouter Monsieur [Y] [J] de l’intégralité de ses demandes, - acter de la tentative de conciliation du créancier, - condamner

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a188bf1cdc6046d47474080

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle fait valoir que la mise en demeure du 13 février 2020 notifiée le 14 février 2020 permettait à l'intéressé d'avoir connaissance de la nature, de la cause et de l'étendue de son obligation et était

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c051cdc6046d4791203f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Au soutien de leurs prétentions, les demandeurs font valoir que des travaux urgents et conservatoires sont préconisés et validés par l’expert technique, s’élevant d’après les prestataires aux sommes respectives

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d92bf7cdc6046d47c932ab

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Suivant assignation valant conclusions, Mme [X] [I] [M] sollicite, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de : - déclarer son action recevable ; - requalifier la donation-partage du 26 octobre 2000

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d6a77acdc6046d478f49ed

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il peut notamment déclarer non valide le congé si la non-reconduction du bail n’apparaît pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes.

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TJ

Saisies immobilières

69d7f92ccdc6046d47af0fae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

saisie, - ordonner la mention du jugement en marge de la publication du commandement valant saisie.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109cb8cdc6046d479aa057

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle fait valoir que ces éléments constituent une contestation précise et circonstanciée répondant aux exigences jurisprudentielles des réserves motivées, de sorte que la caisse ne pouvait statuer sans

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6581ee423ea7c8c1125210de

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par exploit de commissaire de justice du 23 septembre 2022, un congé valant offre de vente a été signifié à [R] [Z] à effet du 25 avril 2023.

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a0cb19ecdc6046d473a2444

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

° Portalis DBYK-W-B7K-C64K Suivant Assignation - procédure au fond du 17 Mars 2026, déposée le 01 Avril 2026 code affaire : 5AC Baux d’habitation - Demande du bailleur tendant à faire constater la validité

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TJ

Serv. contentieux social

6581e8283ea7c8c1124f2aa9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A l’audience, la représentante de l’URSSAF d’Ile de France sollicite la validation de la contrainte pour son entier montant.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8039acdc6046d47afc6ed

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] ne peut valablement se désister étant en défense dans ce dossier. Elle ajoute ne pas se désister puisque le cotisant reste lui devoir la somme de 818 €. En défense, M.

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