A l’audience du 20 février 2026, Madame [L] [E] et la SARL [P] [Q] , par l'intermédiaire de son conseil, réitère ses demandes, en faisant valoir ses moyens tels qu'exprimés dans ses conclusions auxquelles

A l’audience du 26 janvier 2026, Monsieur [T] [A], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de

19 MAI 2026 N° RG 25/00611 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIP2 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR

La SAS SOCIETE ALUTEC Menuiseries a fait connaître qu'elle ne s'opposait pas à la mesure demandée, en faisant valoir les protestations et réserves d'usage mais par actes des 20 janvier 2026, elle a appelé

[Q] [B], par l'intermédiaire de son avocat, a réitéré sa demande d'expertise et sollicité la condamnation de la société ACM IARD à lui payer : - une provision de 2 500 € à valoir sur la réparation de

La société Pacifica, par son conseil, a émis protestations et réserves quant à l’expertise médicale sollicitée, conclu à la réduction de la provision à valoir sur la réparation du préjudice et au rejet

ordonner l'expulsion du défendeur ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, -condamner le locataire à lui payer : -La somme de 2097,14 euros somme réclamée à valoir

ordonner l'expulsion d ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, -Constater l’arriéré à hauteur de 3939,01 euros -Condamner le locataire à payer cette somme à valoir

ordonner l'expulsion du défendeur ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, -condamner le locataire à lui payer : - la somme de 483,61 euros somme réclamée à valoir

Ainsi, les sociétés font valoir, d’une part, qu’un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ne peut pas intervenir du fait de la présence d’un bien dans le patrimoine du débiteur et, d’autre

["La Cour d'appel de Paris a révoqué l'ordonnance de clôture du 25 septembre 2023 en raison de la cause grave invoquée par Madame [X] [G]."]

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure.

Elle fait valoir qu’elle n’a pas respecté son obligation d’entretien ainsi que son obligation précontractuelle d’information.

Ils font valoir que la multiplicité de ces défauts a perturbé l'usage auquel le véhicule était destiné et l'a rendu impropre à sa destination.

CONDAMNER la SA AXA France IARD à payer à Madame [F] [Q] la somme de 20.000 € à titre de provision à valoir sur l’indemnisation de son préjudice.

Il fait valoir avoir rencontré d’importants problèmes de santé en 2023 l’ayant empêché de se mobiliser sur les démarches administratives à effectuer et notamment répondre aux mises en demeure adressées

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure.

Suivant ordonnance de référé du 15 juillet 2024, une expertise médicale de l’enfant a été ordonnée et une provision de 8 000 € à valoir sur la réparation de ses préjudices a été allouée.

Elle n'a pas fait valoir d'observations particulières.