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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7/Section 3
69de8322cdc6046d473bf92c
14 avril 2026
Le 12 décembre 2024, selon le virement opéré et la quittance subrogative produite, l'association CMH a payé à la banque la somme de 235.106,15 euros ; le même jour elle a informé les emprunteurs défaillants
9ème chambre 2ème section
670eb2891c3411ff345359bd
15 octobre 2024
le 5 juin 2023 ; - trois virements distincts de 33 000 euros le 6 juin 2023, sommes recréditées le 7 et 9 juin 2023 ; - un virement de 50 000 euros le 14 juin 2023 ; - un virement de 50 000 euros le 14
9ème chambre 1ère section
69d6a7cccdc6046d478f4fdc
8 avril 2026
[H] a effectué un seul virement depuis son compte ouvert dans ses livres, un virement du 24 janvier 2024 de 149 000 euros.
C7-JEX COMMUN
686d88e7a2273490db10fdae
7 juillet 2025
l'émetteur du virement.
65809c853ea7c8c1121012ff
18 décembre 2023
totalité de la somme de 56.384,10 € objet des virements.
65a82988228119c903226aa6
17 janvier 2024
[O] a effectué des virements depuis l’un de ses comptes pour créditer son compte courant avant d’effectuer les virements litigieux.
65833fb33ea7c8c1129c0753
20 décembre 2023
[C] a ordonné deux virements en se déplaçant à l'agence de sa banque, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France (ci-après la CEIDF), située à [Localité 4] : - un virement de 20 000 euros effectué
PCP JCP ACR référé
69e27f02cdc6046d479c465f
10 avril 2026
La société bailleresse expose qu'un virement aurait été réalisé par la locataire d'une somme d'environ 2 000 euros le 9 janvier 2026, jour de l'audience, actualisant la dette à hauteur de 481,26 euros.
REFERES
68f93d25de0ebe408dab243e
11 août 2025
Il est précisé que les virements reçus émanent d'un tiers et il n'y a pas de reprise de paiement du loyer.
Chambre 1 Section 9
68f92cd4de0ebe408daa0405
» ; - 5000 euros le 19 août 2019 libellé « virement de MR [L] [S] » ; - 5000 euros le 20 août 2019 libellé « virement de MR [L] [S] »; - 5000 euros le 26 août 2019 libellé « virement de Monsieur [S] [L
6682f3d3d7288dcb2a025948
1 juillet 2024
la somme objet des deux virements querellés et à leur préjudice moral.
6ème Chambre
670438178d5cd4a875953de8
4 octobre 2024
Boursorama vers un compte UpayCard détenu dans les livres d’une banque danoise pour la somme totale de 101 661 euros : - le 14 décembre 2016 un virement d’un montant de 39 790 € libellé ainsi : “ VIR
Quatrième Chambre
663134a419f939ca6242d053
2 avril 2024
le montant d’un des virements Monsieur [S] a poursuivi ses paiements.
5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca09c3ba90f51dc191c
9 janvier 2025
Selon lui, cette anomalie est constituée par le montant des virements sans commune mesure avec le montant des opérations habituelles pratiquées sur le compte, par le fait que les virements ont eu pour
662bec50e266e89ef118562d
11 avril 2024
Selon lui la banque était en capacité de ne pas réaliser les virements qu’il avait initié dès lors qu’elle a annulé les virements qu’il a entendu faire par la suite en avril et mai 2020.
CH ECOCOM General
686c0bd1dd7001754d61a724
Elle reconnaît dans sa plainte avoir reçu un versement de 300€, 4 semaines après le premier virement de 1.326€, " gain " qui l'a incitée à faire de nouveaux virements.
Chambre 01
67002e81c34eb4cc857817f8
2018 ;1.500 euros par virement en date du 4 juin 2018 ;1.500 euros par virement en date du 4 mai 2018 ;500 euros par virement en date du 16 avril 2018 ;1.500 euros par virement en date du 4 avril 2018
Troisième Chambre Civile
6790061351b02779572a5924
10 janvier 2025
2022, o Un virement de madame [L] d'un montant de 700 euros reçu le 5 avril 2022, o Un virement de madame [L] d'un montant de 700 euros reçu 9 mai 2022, o Un virement de madame [L] d'un montant de 83.000
9ème chambre 3ème section
65a97b0c19a7f19a78307c6e
18 janvier 2024
Monsieur [F] [H] [V] expose que la BNP PARIBAS a autorisé neuf virements frauduleux pour des sommes anormalement élevées et inhabituelles vers le Luxembourg (2 virements), l'Angleterre (3 virements) et
Annexe Rue de Crosne
69d9612dcdc6046d47cfe2b2
9 avril 2026
CARREFOUR BANQUE ZAE Saint Guenault 1 rue Jean Mermoz 91080 EVRY non comparante SIP FREJUS 92 rue de l’Esterel CS 10111 83608 FREJUS CEDEX non comparante CABINET VIGO AVOCATS 9 rue BOISSY D’ANGLAS 75008
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