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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 7/Section 3

69de8322cdc6046d473bf92c

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 12 décembre 2024, selon le virement opéré et la quittance subrogative produite, l'association CMH a payé à la banque la somme de 235.106,15 euros ; le même jour elle a informé les emprunteurs défaillants

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

670eb2891c3411ff345359bd

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

le 5 juin 2023 ; - trois virements distincts de 33 000 euros le 6 juin 2023, sommes recréditées le 7 et 9 juin 2023 ; - un virement de 50 000 euros le 14 juin 2023 ; - un virement de 50 000 euros le 14

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d6a7cccdc6046d478f4fdc

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[H] a effectué un seul virement depuis son compte ouvert dans ses livres, un virement du 24 janvier 2024 de 149 000 euros.

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

686d88e7a2273490db10fdae

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l'émetteur du virement.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65809c853ea7c8c1121012ff

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

totalité de la somme de 56.384,10 € objet des virements.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a82988228119c903226aa6

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[O] a effectué des virements depuis l’un de ses comptes pour créditer son compte courant avant d’effectuer les virements litigieux.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65833fb33ea7c8c1129c0753

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[C] a ordonné deux virements en se déplaçant à l'agence de sa banque, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France (ci-après la CEIDF), située à [Localité 4] : - un virement de 20 000 euros effectué

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69e27f02cdc6046d479c465f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La société bailleresse expose qu'un virement aurait été réalisé par la locataire d'une somme d'environ 2 000 euros le 9 janvier 2026, jour de l'audience, actualisant la dette à hauteur de 481,26 euros.

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d25de0ebe408dab243e

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

Il est précisé que les virements reçus émanent d'un tiers et il n'y a pas de reprise de paiement du loyer.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

68f92cd4de0ebe408daa0405

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

» ; - 5000 euros le 19 août 2019 libellé « virement de MR [L] [S] » ; - 5000 euros le 20 août 2019 libellé « virement de MR [L] [S] »; - 5000 euros le 26 août 2019 libellé « virement de Monsieur [S] [L

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6682f3d3d7288dcb2a025948

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

la somme objet des deux virements querellés et à leur préjudice moral.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

670438178d5cd4a875953de8

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Boursorama vers un compte UpayCard détenu dans les livres d’une banque danoise pour la somme totale de 101 661 euros : - le 14 décembre 2016 un virement d’un montant de 39 790 € libellé ainsi : “ VIR

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

663134a419f939ca6242d053

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

le montant d’un des virements Monsieur [S] a poursuivi ses paiements.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca09c3ba90f51dc191c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Selon lui, cette anomalie est constituée par le montant des virements sans commune mesure avec le montant des opérations habituelles pratiquées sur le compte, par le fait que les virements ont eu pour

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec50e266e89ef118562d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Selon lui la banque était en capacité de ne pas réaliser les virements qu’il avait initié dès lors qu’elle a annulé les virements qu’il a entendu faire par la suite en avril et mai 2020.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd1dd7001754d61a724

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle reconnaît dans sa plainte avoir reçu un versement de 300€, 4 semaines après le premier virement de 1.326€, " gain " qui l'a incitée à faire de nouveaux virements.

Source officielle
TJ

Chambre 01

67002e81c34eb4cc857817f8

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

2018 ;1.500 euros par virement en date du 4 juin 2018 ;1.500 euros par virement en date du 4 mai 2018 ;500 euros par virement en date du 16 avril 2018 ;1.500 euros par virement en date du 4 avril 2018

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6790061351b02779572a5924

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

2022, o Un virement de madame [L] d'un montant de 700 euros reçu le 5 avril 2022, o Un virement de madame [L] d'un montant de 700 euros reçu 9 mai 2022, o Un virement de madame [L] d'un montant de 83.000

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a97b0c19a7f19a78307c6e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Monsieur [F] [H] [V] expose que la BNP PARIBAS a autorisé neuf virements frauduleux pour des sommes anormalement élevées et inhabituelles vers le Luxembourg (2 virements), l'Angleterre (3 virements) et

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d9612dcdc6046d47cfe2b2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CARREFOUR BANQUE ZAE Saint Guenault 1 rue Jean Mermoz 91080 EVRY non comparante SIP FREJUS 92 rue de l’Esterel CS 10111 83608 FREJUS CEDEX non comparante CABINET VIGO AVOCATS 9 rue BOISSY D’ANGLAS 75008

Source officielle

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