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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

69741221cdc6046d477f3849

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

2] non constitué LE : Copie simple à : - Me GENEST - recouvrement AJ Copie exécutoire à : - Me GENEST - COMPOSITION DU TRIBUNAL STATUANT EN FORMATION COLLEGIALE : PRESIDENT : Stéphane WINTER

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d8262ccdc6046d47b29ebf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ACTE IARD dont le siège social est sis [Adresse 7] non constituée COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, 1er Vice-président GREFFIER : Damien LEYMONIS, lors des débats, et Edith

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67804b7c9c3ba90f51dc94b3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CONTIVAL CONSTRUCTION dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115594aa7e95fd3fcf7ea4

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Société ANCO [Adresse 5] [Localité 22] défaillante non constituée SMABTP Recherchée en sa qualité d’assureur de la société WEST INDIES INNOVATION TECHNOLOGIES (WIIT

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68deede86af9fd1f809751ab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

social est situé [Adresse 10] à [Localité 17] es qualité de liquidateur de la SARL CHAKAR dont le siège social est sis [Adresse 6] non constituée COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68deede96af9fd1f809751e3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

GUILLON, avocat au barreau de POITIERS, Madame [I] [T], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Constance GUILLON, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69cef8a4cdc6046d47ead76a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, Maître [U] [A] es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS COMPAGNIE DES VILLAS ET DEMEURES DE FRANCE demeurant [Adresse 7] non constituée COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

6708453289f19e8c50fcb391

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

représentée par Me Anne DE CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, Me Delphine TROUSSET, avocat au barreau de TOURS, avocat postulant COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04083ea2f9efae430e949

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

ATLANTIC BLUE COMPAGNIE 62 rue Mazarine 75006 PARIS représentées par Maître Pascal WINTER de la SELARL CABINET MONTMARTRE, avocats au barreau de PARIS - #J0009 DÉBATS A l’audience du 29 Novembre

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67804b7d9c3ba90f51dc94bb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

] Représenté par Me Frédéric MADY, avocat au barreau de POITIERS et substitué à l’audience par Me Olivier SALOMON, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65b01278b98137c17478d272

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[H] [Adresse 10] [Localité 2] (ESPAGNE) ET Madame [V] [M] [O] [A] [Adresse 10] [Localité 2] (ESPAGNE) ET Monsieur [E] [O] [A] [Adresse 9] [Localité 1] (ESPAGNE) représentés par Maître David WINTER

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

69ceb486cdc6046d47e5b136

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Seules la SA BNP PARIBAS, la SA SOCIETE GENERALE et la SARL WINE NOTE étaient représentées à l’audience, aucune ne s’opposant à la demande.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

6706f3b2f1d01e3c86fa570c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocats au barreau de POITIERS, LE : Copie simple à : - Me RENNER - Me LE LAIN Copie exécutoire à : - Me RENNER COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Stéphane WINTER

Source officielle
TJ

Service des référés

659eef036976f1c644e78537

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

NOREA [Adresse 5] [Localité 23] non représentée Association FOYER INTERNATIONAL DES ETUDIANTES [Adresse 44] [Localité 25] représentée par Me Sophie BENOIST DE WITT, avocat au barreau de PARIS - #C0951

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68deedb26af9fd1f80974eab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

par Me Florent BACLE, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Valérie HELLEBOID, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER

Source officielle
TJ

JEX

67f42a4c4e0040aa3736121f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

complémentaire pour l’année 2013, - L'explication détaillée et justifiée des libellés suivant figurant au bas de la dernière page (page 4) du document dénommé score card communiqué par la société OBERTHUR : - « win

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6d0cdc6046d47aedffa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Julie JACOB, avocate au barreau de [I] - #B1001 DEFENDERESSE Madame [C] [Q] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Sophie BENOIST DE WITT

Source officielle
TJ

6ème Chambre

670438178d5cd4a875953dc7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 782 DEFENDEURS Monsieur [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [L] [U] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Maître Isabelle WIEN de la SELEURL SELARL WIN

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f59467bbf04ef7857c3612

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Représentée par Me Chloé LUCAS-VIGNER, avocat postulant au barreau de POITIERS et par Me Raphaël SOLTNER, avocat plaidant au barreau de LIMOGES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Stéphane WINTER

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66995d3107d408f8d4c18169

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Isabelle WIEN de la SELEURL SELARL WIN

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