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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
678574acaaacbea0fe683cf8
12 janvier 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Séverine MEUNIER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
686c1f45dd7001754d61f073
5 juillet 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
6881373b795daea26ff81dd9
J.L.D.
65a0407bea2f9efae430e8a7
11 janvier 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle ZERAD
Rétention admin étrangers
6956d90475782d5f067dc854
1 janvier 2026
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Joël SANGARE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
6956d92075782d5f067dca0b
66df4aa39b56f16fd33df31a
3 juillet 2024
[M] [X] ; - Me Benoit RIBET, avocat de permanence au barreau de Meaux, désigné d’office à la demande du retenu pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD, cabinet MATHIEU avocat représentant le PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
66df4aa89b56f16fd33df3ec
en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
66df4ad99b56f16fd33df72e
7 juillet 2024
en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître ZERAD
66df4ae09b56f16fd33df848
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Francois ORMILLIEN, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Maître Isabelle ZERAD
68682ac54965b5d9df31d518
4 juillet 2025
. - Me ZERAD, cabinet ACTIS avocat représentant le PRÉFET DU VAL-D’OISE ; - M.
68682ac74965b5d9df31d5da
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Pierre-jean TOTY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
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686c1f44dd7001754d61effe
686c1f46dd7001754d61f08f
6881373a795daea26ff81dc1
6 juillet 2025
6881373b795daea26ff81dc5
65a04085ea2f9efae430e98b
conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Isabelle ZERAD
Chambre 2/section 3
65bc61c34fb290a34607407c
SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 57 Et Madame [M] [X] épouse [T] née le [Date naissance 7] 1983 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 8] [Localité 11] défendeur : Ayant pour avocat Me Isabelle ZERAD
6973f3adcdc6046d477d29c0
11 janvier 2026
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZEARD
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