DEFENDERESSE Madame [X] [U] née le 06 Mai 1932 au MAROC, demeurant [Adresse 2] n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Christine CASTAING

Numéro du répertoire général : N° RG 21/02314 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NFPV DATE : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 mai 2025 Nous, Christine CASTAING, première vice-présidente

Prononcer la nullité de la signification du 25 mai 2012 de la SELAS OFFICIALES R.L.D.H. huissiers de Justice associés, Prononcer la nullité de la signification du 6 juin 2023 de la SELARL Julie CASTAGNE

Monsieur [D] [J] [Adresse 2] [Localité 3] né le 03 Mai 2002 à Non comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Nous, Cécilia ZEHANI

PIE - PRODUCTEUR INDEPENDANT ENERGIE le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL ALTIUS AVOCATS - 406 Me Paul-richard ZELMATI - 650 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal

Numéro du répertoire général : N° RG 23/04747 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQ5P DATE : 10 Avril 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 11 mars 2025 Nous, Christine CASTAING, première vice-présidente

siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Christine CASTAING

Pôle Civil section 1 DOSSIER N° : N° RG 21/05447 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NN5V ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE Après débats à l’audience du 10 décembre 2024 Nous, Christine CASTAING

légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Christine CASTAING

[X] ( Agente représentant les interêts de la Caisse) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Présidente de la formation de jugement, Madame CHADEFAUX, Assesseur Monsieur CASTAN

le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Cyrille CAMILLERAPP, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Christine CASTAING

et actuellement [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré : Président : Christine CASTAING

Numéro du répertoire général : N° RG 20/01092 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MRY2 DATE : 10 Avril 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 11 mars 2025 Nous, Christine CASTAING, première vice-présidente

Numéro du répertoire général : N° RG 24/01267 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYJI DATE : 14 Janvier 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 10 décembre 2024 Nous, Christine CASTAING, première vice-présidente

représentant légal domicilié de droit au siège, représenté par Me Baptiste LALA, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Christine CASTAING

ARCHITECTES, accompagné de la liste préliminaire des réserves,des lettres recommandées avec accusé de réception des époux [M] [I] à la société CORNIÈRE CASTANIÉ ARCHITECTES, du 19 février 2021, et du

- N° Portalis DB2E-W-B7K-OIFT Le 08 Avril 2026 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Zénaïde

- N° Portalis DB2E-W-B7J-NVC2 Le 02 Juillet 2025 Nous, Isabelle RIHM, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assisté de Zénaïde

Portalis DB2E-W-B7J-NO6Z Le 04 Avril 2025 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Zénaïde

Portalis DB2E-W-B7J-NO7W Le 04 Avril 2025 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Zénaïde