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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPROX_FOND
67be24da10bc47488bc8a164
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RESIDENCE DE LA PAPETERIE rep par son syndic la SARL AG-IDF - ABRI GESTION [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDERESSE: S.C.I.
Source officielleChambre des Référés
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23 juillet 2024
23 juillet 2024
[X] [M] en référé devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Versailles afin d’obtenir la condamnation de ce dernier à détruire l’abri de jardin édifié et ce sous astreinte de 1.000 euros par
Source officielle1ère Chambre Cab1
68642a920bb2f8a66ca60f3b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ABRAS et autre DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette, Greffier Vu le
Source officielleRéférés Cabinet 4
672134a3d174fb458d869c3c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La maitrise d’ouvrage a été confiée à la SCCV IMMO VAL NATUR et la construction de l’immeuble a été confiée à la SAS ABCIS CONTRACTANT.
Source officielleREFERES
6966d08bcdc6046d47319f96
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ils ont fait appel à la SARL ABRYS, en qualité de BET fluides et d'économiste pour la rédaction du CCTP.
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
6870215bb8daa57c7f678624
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Animés de la volonté de procéder à des travaux d'amélioration des extérieurs, les consorts [E] ont procédé, au cours des années 2017 et 2018 au remplacement d'un abri de jardin en bois par un abri de jardin
Source officielle18° chambre 1ère section
67100412fac14a1f31d9b9e8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ABDI ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 9 octobre 2024, la S.A.R.L.
Source officielleChambre 5/Section 2
67f412f14e0040aa3735bfad
4 avril 2025
4 avril 2025
ACAK Représentant : Me Abir BEN CHEIKH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 137 S.A.R.L.
Source officielle8ème chambre 3ème section
669022ee766d1156dbbed1ad
5 juillet 2024
5 juillet 2024
juin 2021, afin notamment de voir enjoindre aux défenderesses de faire cesser toute activité commerciale et tous travaux touchant les parties communes, remettre le jardin en son état initial, enlever l'abri
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
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8 avril 2025
8 avril 2025
La distance entre le sol de cette partie de la terrasse, plus bas que le terrain d’origine dont une bande demeure le long de l’abri de jardin, et le haut de la clôture séparative étant de 1.95 ou 1.96
Source officielle3ème Chbre Cab B4
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
aucune construction d’abri jardin à prévoir), et l'attestation PPRIF (Plans de Prévention des Risques d’Incendies de Forêts) qui n’était pas produite ».
Source officielle7ème Chambre
697e153dcdc6046d476706a2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
décembre 2019, concluant au mauvais état du mur pignon en moellons, partie commune séparant l'immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 14] de la parcelle voisine, sur laquelle sont édifiés un pavillon et un abri
Source officielleRéférés civils
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les acquéreurs ont fait procédé à des travaux de modification de l'abri à bois, pour une somme de 2 355,00 euros, que les vendeurs ont refusé de prendre en charge.
Source officielleChambre 0 REFERES
6a0e20eecdc6046d475c2348
18 mai 2026
18 mai 2026
Azenco Groupe, en charge de l’installation de l’abri piscine. Au regard des investigations menées par l’expert judiciaire dans ses deux accedits des 7 juillet et 20 novembre 2025, la S.A.S.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
sa propriété, engendrant une quantité importante de terre de remblais qui aurait causé des désordres à Madame [N] (chutes de pierres, coulées de boue, de terres atteignant la terrasse extérieure, les abris
Source officielleSection des Référés
677d87b2b032d83cfd3e8d08
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A L’ABRI, S.A.S.
Source officielleRéférés civils
669ff257d9953d09165ae919
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Par arrêt en date du 13 avril 2022 (RG 21/06229), la Cour d'appel de LYON, statuant sur l'appel interjeté par la SCI ABWI, a notamment : infirmé la décision déférée en ce qu'elle a condamné la SCI ABWI
Source officielleJCP REFERES
69d57e91cdc6046d47738c77
7 avril 2026
7 avril 2026
Adresse 5] non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Par contrat du 16 décembre 2022, Madame [I] [V] épouse [X] a donné à bail à Monsieur [L] [A] une maison à usage d'habitation et un abri
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf606ef03ef1fcfe6d04
12 avril 2024
12 avril 2024
Elle se réfère à la facture établie le 18 novembre 2019 par la société ABR MEDOC.
Source officielleQuatrième Chambre
65a196b00ddb77892696306e
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Un devis avec la société BATECO pour la construction d'un abri de jardin et d'un garage a été signé le 1er septembre 2021.
Source officiellePage 4 sur 34