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Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Mme [W] PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [V] [I] née le 16 Juillet 1981 à [Localité 5] (MOSELLE) [Adresse 1] [Localité 2] Comparante - Assistée de Me Anne-Claire

Lors de l’audience, Monsieur [B] [O] s’est exprimé indiquant clairement dès le début de l’entretien qu’il ne veux pas rester à l’hôpital car “il n’a rien” selon lui.

pour l’absence de prélèvement infectieux ?Les mesures d'asepsie ont-elles été respectées ?L'examen médical de Madame [F] a-t-il été suffisant ?

Par décision du 31 décembre 2020, la [6] a pris en charge l’accident déclaré au titre de la législation professionnelle.

En l’absence de maître d’œuvre, l'entrepreneur doit remplir un devoir de conseil renforcé.

(du clair au foncé).

EDWIGE FEUILLERE C/O SAS [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Claire BERTHEUX SCOTTE, avocat au barreau de Paris, A645, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO,

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré pour être mise à disposition du public au greffe, le 19 mai 2026.

de prise en charge de la maladie déclarée le 27 mars 2023 fondée sur l'absence de justification du taux d'incapacité prévisible de 25 % ; a débouté la S.A.S. [1] de sa demande d'inopposabilité de la décision

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Le 14 octobre 2024, la [6] concluait au débouté de la requérante pour absence de cause totalement étrangère au travail permettant d’exclure la présomption d’imputabilité au travail de l’accident.