débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Alain-David POTHET Me Laurène ROUX Délivrées le Copie dossier NOM

-2 , R. 743-3, R. 743-4, R. 743-5, R.743-6, R.743-7, R.743-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité

Des notes en délibéré ont été autorisées afin de permettre à un commissaire de justice de pénétrer dans le logement de Monsieur [M] [H] et d'y dresser un procès-verbal de constat afin que soit établi un

Cette société a ainsi seule été à l'origine de l'absence d'accomplissement de la condition suspensive d'obtention de prêt.

Cette cloison, bien que non porteuse participait à la stabilité du plancher.

Elle a réservé le nom de domaine <lesblancsdelouest.com> le 17 mai 2021.

Sur le nom des époux Selon l’article 225-1 du code civil chacun des époux peut porter, à titre d'usage, le nom de l'autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisit

La vente amiable a été autorisée par décision du 16 décembre 2025 pour un montant de 130 000 euros..

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00287 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD5J MINUTE N° : 26/947 Association ADEF HABITAT c/ [G] [C] [V] Copie certifiée conforme le : au Préfet

Sur l’usage du nom du conjoint Il résulte de l’article 264 alinéa 1er du code civil qu’à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

[E] [X] à savoir que ce document a été adressé par les services postaux et est revenu avec la mention « avisé et non réclamé ».

Vu l'absence à l'audience de la société SARL Wanna, assigné par acte remis à étude à son adresse [Adresse 3] à [Localité 4]. 5.

Il peut également soit désigner un indivisaire comme administrateur en l'obligeant s'il y a lieu à donner caution, soit nommer un séquestre.

en tant qu'unique conducteur autorisé par le contrat de location

Au soutien de ses prétentions, contestant toute faute et toute responsabilité pouvant lui être imputables sur le fondement d’une opération non autorisée ou mal exécutée, elle expose s’être conformée à

En outre, le certificat d’immatriculation au nom de M.

Cité par procès-verbal de recherches infructueuses, Monsieur [L] [O] est absent. Cité par acte délivré à l’étude de commissaire de justice, Monsieur [P] [Q] est absent.

Elle ajoute que l’absence de délai expressément stipulé pour la réalisation des conditions suspensives ne saurait conférer à M.

-9, les articles L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité

Sur l’usage du nom du conjoint Il résulte de l’article 264 alinéa 1er du code civil qu’à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.