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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 0 REFERES
6a15ffdccdc6046d47074e9d
26 mai 2026
comparante, non représentée DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04 Mai 2026 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés que l’affaire était mise en délibéré et que
CHAMBRE DES REFERES
6a173859cdc6046d47256c92
19 mai 2026
Ils demandent de : - dire et juger qu’ils sont recevables et fondés dans leur présente demande - ordonner une mesure d’expertise et désigner tel expert qu’il plaira avec pour mission de : procéder à toutes
Liquidation régime matrim
69d81519cdc6046d47b130c8
8 avril 2026
née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 02 Février 2026 tenue par Claire SOLER, Vice-Présidente, statuant comme juge unique, en
2ème Chambre
6a0f74fdcdc6046d477e5b2e
21 mai 2026
A DEFAUT -ORDONNER ET JUGER que la Compagnie ALLIANZ est bien fondée à solliciter la nullité du contrat d’assurance pour fausses déclarations. -PRONONCER la nullité du contrat.
Service des référés
69de9095cdc6046d473ce3a7
13 avril 2026
DEGRIFMODA [Adresse 5] [Localité 5] non constituée DÉBATS A l’audience du 09 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Par acte
Pôle Civil section 1
6a0cd0b1cdc6046d473c7e02
Par ordonnance du 18 février 2021 le juge des référés du tribunal judiciaire de Montpellier a ordonné, à défaut d’éléments suffisants pour statuer sur ces points, une expertise judiciaire et a désigné
Chambre 1 Cabinet 0
69d816b3cdc6046d47b15225
7 avril 2026
SDN exerçant sous le nom CRECHE BIDIBULE, demeurant 24 rue d’Uckange - 57190 FLORANGE, non comparante et non représentée Madame [U] [C], demeurant 24 rue d’Uckange - 57190 FLORANGE, non comparante
Chambre 3 ctx protection
69d6bf4bcdc6046d47910abc
3 avril 2026
* * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 06 mars 2026 tenue par Madame Christine FRISON, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes statuant en référé, assisté
18° chambre 3ème section
6a0e0111cdc6046d4759c5d8
20 mai 2026
IMPERIAL a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris aux fins de : -juger que le bail commercial entre la S.A.R.L. IMPERIAL et la S.C.I.
REFERES JCP <ou= 10 000€
6a208c16cdc6046d47ff56ce
Par exploit délivré le 20 février 2026, la SCI DU PETIT LUBERON a fait citer Monsieur [Z] [V] devant le juge des référés du présent tribunal afin qu'il : - constate l'acquisition de la clause résolutoire
JCP
69dd31c4cdc6046d471e8e12
9 avril 2026
DÉBATS : A l’audience publique du 12 février 2026 Le Président a, à l'issue des débats, avisé les parties présentes, ou régulièrement représentées, que le jugement serait rendu le 09 AVRIL 2026.
Chambre procédure orale
6a0e15efcdc6046d475b478a
comparant, ni représenté Le jugement dont la teneur suit a été rendu le 19 Mai 2026 par mise à disposition au greffe en application des dispositions des articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile
JAF Cabinet 5
6a0cb56ccdc6046d473a6da7
Le juge aux affaires familiales d’Evry n’a pas été appelé à statuer sur ce point dans son jugement du 21 juillet 2022.
Référés JCP
6a160c46cdc6046d470848fa
Il y a lieu de constater que ce commandement est demeuré infructueux pendant plus de deux mois, de sorte qu’il y a lieu de constater que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire contenue dans
Annexe Rue de Crosne
69d02bbdcdc6046d4707a44f
: Agnès PUCHEUS GREFFIÈRE : Marion POUILLE Le présent jugement a été signé par Madame Agnès PUCHEUS, Juge des Contentieux de la Protection et Madame Marion POUILLE, Adjointe administrative faisant
1ère Chambre
69d56fd2cdc6046d47725ba7
Par ordonnance du 31 juillet 2025, le juge de la mise en état a notamment ordonné la réouverture des débats et a invité les parties à présenter leurs observations sur le moyen soulevé d'office tiré de
Service de proximité
6a0235d4cdc6046d47677f49
comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Juge des contentieux de la protection : M.
REFERES CONSTRUCTION
69d6bd12cdc6046d4790df41
civile en sorte que le juge n’a pas à statuer sur les demandes formulées en ce sens.
PPP BAUX JCP
69fcf1b0cdc6046d47f8b880
ALTER PUBLIC C/ [A] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Aurélie BLIN Copie conforme Mme [A] [M] Préfecture du Maine et [Localité 2] Copie dossier JUGEMENT ________
JCP REFERES
69d57e91cdc6046d47738c77
[L] [A], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Par contrat du 16 décembre 2022, Madame [I] [V] épouse [X] a donné à bail à Monsieur [L] [A] une maison à usage
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