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1 451 résultats pour « activite syndicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS élections pro

6621650cc8ec436236deb39b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

de représentante syndicale au sein de la société PFIZER,condamner le syndicat CSE SANTE à lui verser la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PS élections pro

6621650dc8ec436236deb3bb

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

de représentante syndicale au sein de la société PFIZER,condamner le syndicat CSE SANTE à lui verser la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f021cc02fc178212f7d901

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

), sur la liste proposée par le syndicat CFE-CGC.

Source officielle
TJ

8ème chambre

69ea767bcdc6046d474cae23

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] et la SNC L’[E] O PETIT [Localité 1] est un bail à destination de l’exploitation d’une activité de restauration ; En conséquence, en JUGER que le syndicat

Source officielle
TJ

1/4 social

67b6305d71e889c21f643ba4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le Conseil Syndical National.

Source officielle
TJ

PS élections pro

6696ba319a603a6929114365

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Sur la validité de la désignation de Monsieur [I] [T] en qualité représentant syndical au CSE central Aux termes de l’article L.2316-7 du code du travail, "chaque organisation syndicale représentative

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cabaccdc6046d4739bd3f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des délégués syndicaux.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b503cdc6046d479c6562

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL [Adresse 1] / S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a175d04cdc6046d4728343b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 12] représenté par son syndic FONCIA AD IMMOBILIER : DIRE ET JUGER que SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 12] représenté par son syndic

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2e1cdc6046d479b13c0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

visuelle, phonétique et conceptuelle avec celle-ci, le syndicat n’a aucune activité de vente de produits et sous-produits animaux qui sont nettement distincts de la défense et la promotion d’une race

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

68e961263ea43407b9114972

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Lorsqu’une organisation syndicale désigne un délégué syndical surnuméraire, il appartient alors aux syndicats de justifier des dispositions statutaires déterminant le syndicat ayant qualité pour procéder

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a140cdc6046d479af587

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[N], concernant les activités de type location saisonnière meublée.

Source officielle
TJ

PS élections pro

68e88b283ea43407b9fb9bff

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le syndicat CFE-CGC Groupe La Poste a désigné, par courrier du 22 avril 2025, au niveau de l’établissement BSCC Colissimo Mme [S] en qualité de représentante syndicale au CSE d’établissement et en qualité

Source officielle
TJ

PS élections pro

659eeefc6976f1c644e783d7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[O] [Y] était élu membre titulaire du CSE et désigné comme délégué syndical SCID.

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

65b9472a5a029d9e20d7e62e

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Autonomes ci-après dénommé UNSA Transport de Monsieur [G] [S] en qualité de délégué Syndical (DS).

Source officielle
TJ

PS élections pro

660ef065fbb79e8fd3d32eb1

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

suivantes, le syndicat Avenir Sopra Steria, la F3C CFDT, la FIECI CFE-CGC, le syndicat CGT Sopra Steria, le syndicat Solidaires Informatique, le syndicat SPECIS-UNSA, et le syndicat Traid-Union à leur

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6a109aafcdc6046d479a7b16

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’article 1er de ces statuts stipule en outre que le champ d’intervention de ce syndicat couvre « l’ensemble des salariés des entreprises du secteur privé », l’article 3 stipule de même que le but du syndicat

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6a0e2ce5cdc6046d475d0f6a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

des copropriétaires de l'immeuble « [Adresse 10] », représenté par son syndic en activité la société anonyme SAVOISIENNE HABITAT, a, par acte de commissaire de justice du 1er avril 2025, fait assigner

Source officielle
TJ

PS élections pro

659eeefb6976f1c644e78393

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par L.R.A.R du 19 juin 2023, reçue le 27 juin 2023, le syndicat CFDT Hôtellerie Tourisme Restauration, a désigné M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a15f689cdc6046d4706a490

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise judiciaire à la demande de Mme [K] [C] [Z] se plaignant d’un affaissement du plancher du local commercial dans lequel elle exerce une activité

Source officielle

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