TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00703 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOLD AFFAIRE : [L] / [N] MINUTE : Copie exécutoire :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02076 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IS57 AFFAIRE : [F] / [N] MINUTE : Copie exécutoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03037 - N° Portalis DBXS-W-B7I-II46 AFFAIRE : [W] / [K] MINUTE : Copie exécutoire

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE, dont le siège social est sis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - Place Monthyon - 6, Rue Joseph Autran - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 Dispensé du Ministère d’avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/04962 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWX5 Jugement de désistement d’instance et d’action rendu le 09 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/01673 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPI5 Jugement de désistement d’instance rendu le 09 Avril 2026

BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence FOUILLET, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01918 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IS6R AFFAIRE : [P] / [O] MINUTE : Copie exécutoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02176 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IS6M AFFAIRE : [W] / [U] MINUTE : Copie exécutoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01919 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITBN AFFAIRE : [U] / [B] MINUTE : Copie exécutoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01476 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRPM AFFAIRE : [X] / [T] MINUTE : Copie exécutoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02012 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IS6I AFFAIRE : [K] / [O] MINUTE : Copie exécutoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 01 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZTK AFFAIRE : [D] / [N] MINUTE : Copie exécutoire :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02140 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHCR AFFAIRE : [U] / [J] MINUTE : Copie exécutoire

1968 à [Localité 5] (REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant et

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00191 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTTW CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [X] [T] C/ Compagnie d’assurance MATMUT, CPAM DU VAL DE MARNE TRIBUNAL

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1], [Adresse 2] dispensé du minsitère d’avocat EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice signifié le 19 mars 2024, Monsieur

tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 19 Décembre 2023 N° RG 23/01321 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KE24 Epoux [R] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03536 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKXO AFFAIRE : [O] / [B] MINUTE : Copie exécutoire

au barreau de VERSAILLES, toque 602 DEFENDEUR MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal Judiciaire [Adresse 2] dispensé du ministère d’avocat Copie exécutoire : Me Odile TCHIKAYA, avocat