contrats d’assurance ; - sur les recours entre coobligés et les appels en garantie : - condamné la société BRTC et son assureur la société Acte IARD, in solidum, à garantir la société Agence Zanchi Architecture

FAB CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant S.A.R.L. PLAISANCE MENUISERIE AGENCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 11] défaillant S.A.

L'adresse référencée de la société est [Adresse 3], le représentant légal [L] [V] et la garantie financière, ainsi que l'assurance, sont pris en charge par AXA France Iard.

Le rattachement au régime général de la sécurité sociale ne concerne que l'activité de mandataire social et non l'activité de médecine.

, la Compagnie ALLIANZ, la société DAG ETANCHEITE, la société MG CONSTRUCTIONS, la société AXA FRANCE IARD, Monsieur [F] [Y], la société SAS VINCENT, la société SOC MUTUELLE D’ASSURANCE DU BTP (SMABTP)

, devis que la mandante a transmis à son assureur, la société d’assurance mutuelle l’Auxiliaire, le 28 avril 2022.

BG GESTION (agence DES OLIVIERS), Débouter la société SERENIS ASSURANCES de son appel en garantie articulé à l’encontre de la société BG GESTION, Subsidiairement, Juger que le montant du préjudice

La société GAN ASSURANCES mandatait le Docteur [R] afin de réaliser un examen médico-légal, lequel concluait après examen par le Docteur [Y], sapiteur psychiatrique, le 19 septembre 1997, de la manière

Maître [T] [B] es qualité de mandataire liquidateur de la société HANCHI MACONNERIE CONSTRUCTION est non comparante à l'audience et n'a pas adressé de conclusions.

Au soutien de ses prétentions, il rappelle qu’il n’a pas qualité d’agent immobilier mais est uniquement intervenu dans le cadre de la vente litigieuse en qualité d’agent commercial mandataire indépendant

Le rattachement au régime général de la sécurité sociale ne concerne que l'activité de mandataire social et non l'activité de médecine.

Ils ont confié un mandat de gérance à la société SAGIDA, aux droits de laquelle vient la société par actions simplifiée (SAS) NEXITY LAMY, dont l’établissement secondaire est l’agence NEXITY POISSY CENTRE

[J] es qualité de mandataire judiciaire de la société AGENCE TIP, inscrite au RCS d’[Localité 5] sous le n° 449 034 552 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée à l’audience par Me Catherine

MAJI a pris attache avec l’agence immobilière [Localité 7] RENTAL (société CIRCOURT ASSOCIATES) afin de louer un appartement de fonction pour le logement et l’activité de son gérant, M.

La société L'IMMOVATION rappelle que le devoir d'information et de conseil de l'agence immobilière à l'égard du mandant et des acquéreurs constitue une simple obligation de moyen outre le fait qu'il n'est

MUTUELLES venant aux droits de la SA COVEA RISKS assureur de la SARL DUPUY FRERES représentée par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX Société JPSUN défaillante Société

cette dernière a déclaré le sinistre dans le délai de 2 ans à la société RENNES ASSUR qui était le mandataire de la société GAN ASSURANCES.

- agent général d'assurance.

[U], représentée par Me [U], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Styles Fenêtres et Vérandas, dont le siège social est sis [Adresse 2] Toutes représentées par Maître Cédric PARILLAUD de

Par requête reçu le 21 juillet 2022 par le greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône a saisi ce dit tribunal afin de