à l’évaluation de l’aggravation de son état séquellaire imputable à l’accident du 24 avril 2016 depuis sa date de consolidation fixée au 23 juin 2020.

En cet état, l'affaire a été mise en délibéré, la décision étant rendue par sa mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’aggravation de l’état de M.

Désignée par le Juge des référés en qualité d’expert aux fins d’évaluer l’existence d’une éventuelle aggravation de l’état séquellaire de la victime par ordonnance en date du 22 septembre 2010, le docteur

constatée et/ou de réel danger, de procéder à la mise en œuvre d’une mesure de sauvegarde et/ou de réaliser, par la société demanderesse, des travaux particuliers de nature à éviter tous risques ou aggravations

provoquées par l’accident ; 3. fixer la durée des arrêts de travail et des soins en relation directe et exclusive avec ces lésions ; 4. dire si l’accident a seulement révélé ou s’il a temporairement aggravé

[C] ont été de nature à aggraver son état de santé ou entraîner sa mort, - SE PRONONCER sur la cause de son décès et DIRE s’il est intervenu en lien avec une pathologie préexistante.

convient, en cas d’urgence ou de danger, de suggérer des précautions ou de procéder à la mise en place et à la réalisation de mesures de sauvegarde ou de travaux confortatifs de nature à éviter toute aggravation

En l'état, par conséquent, la procédure est régulière en la forme.

Elle avance ne disposer d’aucun élément médical permettant d’imputer l’aggravation de l’état de santé à l’accident du 4 janvier 1974 et maintient le taux d’IPP à 10%. Le tribunal relève que M.

rattaché à la lésion initiale constatée le 7 avril 2015 par le même praticien - un “syndrome anxio-dépressif réactionnel (crise d’anxiété initiale sur le lieu du travail”) -, et s’il s’agit d’une aggravation

provoquées par l'accident, 3° Fixer la durée des arrêts de travail et des soins en relation directe et exclusive avec ces lésions, 4° Dire si l'accident a seulement révélé ou s'il a temporairement aggravé

se soit aggravé » ( Cass.

Il sera également dit que la majoration du capital, suivra automatiquement l'augmentation du taux d'IPP en cas d'aggravation de l'état de santé de M [Y] [R].

[L] devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre, à laquelle la société Allianz vie n’était pas partie, une aggravation de l’état de santé du demandeur.

Il ressort des certificats médicaux des 24h et 72h un défaut de critique des troubles et une ambivalence aux soins, le dernier certificat soulignant l’aggravation de l’état psychique du patient, l’ayant

La société [3] sollicite en l'état du différend d'ordre médical portant sur l'imputabilité des soins et arrêts de travail faisant suite à l'accident du 26 octobre 2018, qu'il soit ordonné une expertise

Cette demande n'apparaît pas l'accessoire ou le complément nécessaire de la demande de réparation du préjudice de Madame [S] [G] qui invoquait une aggravation de son état et de ses séquelles.

Afin de fixer l’ensemble des préjudices subis après l’aggravation de l’état de santé de Monsieur [E] [J] et déterminer si la cause de son décès est en relation certaine et directe avec les suites traumatiques

Elle soutient que le décès est dû à l’aggravation de l’état de santé de son mari, qu’il convient donc de se référer au barème pour fixer un taux qui ne saurait être inférieur à 67%.