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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
679aa2cde9a46d1f5a769513
9 janvier 2025
[U], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme PAUTREL Carole Assesseur représentant des employeurs : M.
Serv. contentieux social
662beb27e266e89ef118231c
23 avril 2024
Dès lors qu’elle doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou ne les assure qu’avec les plus grandes difficultés, le taux de 80% est atteint.
69d00d5ccdc6046d47055f5a
2 avril 2026
A cette date, en audience publique : - Monsieur [T] [D] a comparu représenté par son conseil Me CHAMAK.
Surendettement
69d3fba1cdc6046d47540435
A l'audience Mme [D] [J], comparante en personne, demande le réexamen de la mensualité retenue par la commission au vu de ses ressources actuelles, et un effacement partiel de sa dette.
68f93e92de0ebe408dab4995
30 septembre 2025
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 avril 2025 devant : Madame Séverine GARAT, Présidente du Pôle social Madame Evelyne LARDIERE, membre assesseur représentant les travailleurs salariés
JCP
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1 juillet 2025
Il a travaillé auparavant durant deux ans à [Localité 13], de 2021 à 2023, puis a été au chômage, et qu’il n’a pas de formation professionnelle spécifique.
686c12dbdd7001754d61c3fd
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4]
Pôle social
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23 janvier 2024
à temps partiel et apprentis dont l'adhésion au système de garanties les conduirait à s'acquitter d'une cotisation au moins égale à 10 % de leur rémunération brute ; d) Des salariés bénéficiaires d'une
65a16ad50ddb7789268f1484
9 janvier 2024
En application des articles L. 411-18 et L. 411-19 du code du tourisme, les aides aux vacances attribuées par le comité d'entreprise aux salariés de l'entreprise et membres de leur famille listés peuvent
698658bdcdc6046d4747306a
8 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de
661979b61b7735881a7c05c6
11 avril 2024
comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Laurent CHARRY Assesseur collège salarié
Surendettement-RP
690a70cc43d68eab408c0f0b
17 octobre 2025
Or, il n’est pas contesté que les débiteurs n’ont procédé que partiellement au remboursement de leur dette et qu’ils se sont maintenus dans les lieux jusqu’au 24 juillet 2023, se sachant expulsables, d
GNAL SEC SOC : URSSAF
é par Me Yasmine FADLI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
67ed828cda9e15c5131fbd12
2 avril 2025
Toutefois, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte
Chambre 2 Cabinet 1
69e2ad4acdc6046d479fbf95
10 avril 2026
THIONVILLE (57100) de nationalité Française Profession : Employée de maison 133 rue de Ranguevaux 57290 FAMECK représentée par Me Anne-sophie JOSEPH-AMSCHLER, avocat au barreau de THIONVILLE (bénéficie d’une aide
69d7f367cdc6046d47aea54d
9 avril 2026
à temps partiel et apprentis dont l’adhésion au système de ganarites les conduirait à s’acquitter d’une cotisation au moins égale à 10% de leur rémunération brute ; d) Des salariés bénéficiaires d’une
Deuxième Chambre
672a74bbffd80027b5d30258
9 octobre 2024
Le mécanisme de chômage partiel n’a que partiellement compensé les charges de personnels et ses charges de structure ont sensiblement augmenté en raison de la mobilisation accrue de ses cadres pour la
697bb580cdc6046d4729f0cb
7 janvier 2025
Il n’a plus eu dès lors d’activité professionnelle et a vécu du chômage avant de pouvoir prétendre à l’AEEH en 2021 pour environ 560 € par mois.
6983c71fcdc6046d47f04a8f
9 janvier 2026
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Janvier 2026 N° RG 23/00662 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HMNX N° MINUTE 26/00011 AFFAIRE : [H] [Z] C/ [10] Code 88D Demande en
Pôle Civil section 3
6a160907cdc6046d4708040b
18 mai 2026
AON, son employeur, titulaire d’un recours au titre des indemnités de prévoyance versées à son salarié.
PRPC JIVAT
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3 octobre 2024
Il souligne que Madame [O] exerçait une activité salariée à temps plein depuis le 12 mai 2016 qui rendait compliquée son activité parallèle d’infirmière libérale et propose de calculer sur la base de cette
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.