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95 résultats pour « aides aux salariés en chômage partiel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cde9a46d1f5a769513

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[U], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme PAUTREL Carole Assesseur représentant des employeurs : M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb27e266e89ef118231c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Dès lors qu’elle doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou ne les assure qu’avec les plus grandes difficultés, le taux de 80% est atteint.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d00d5ccdc6046d47055f5a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

A cette date, en audience publique : - Monsieur [T] [D] a comparu représenté par son conseil Me CHAMAK.

Source officielle
TJ

Surendettement

69d3fba1cdc6046d47540435

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

A l'audience Mme [D] [J], comparante en personne, demande le réexamen de la mensualité retenue par la commission au vu de ses ressources actuelles, et un effacement partiel de sa dette.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f93e92de0ebe408dab4995

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 avril 2025 devant : Madame Séverine GARAT, Présidente du Pôle social Madame Evelyne LARDIERE, membre assesseur représentant les travailleurs salariés

Source officielle
TJ

JCP

686580be72b7e1b6bf1dbba8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il a travaillé auparavant durant deux ans à [Localité 13], de 2021 à 2023, puis a été au chômage, et qu’il n’a pas de formation professionnelle spécifique.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12dbdd7001754d61c3fd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4]

Source officielle
TJ

Pôle social

65b949b45a029d9e20daedff

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

à temps partiel et apprentis dont l'adhésion au système de garanties les conduirait à s'acquitter d'une cotisation au moins égale à 10 % de leur rémunération brute ; d) Des salariés bénéficiaires d'une

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad50ddb7789268f1484

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En application des articles L. 411-18 et L. 411-19 du code du tourisme, les aides aux vacances attribuées par le comité d'entreprise aux salariés de l'entreprise et membres de leur famille listés peuvent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698658bdcdc6046d4747306a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b61b7735881a7c05c6

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Laurent CHARRY Assesseur collège salarié

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

690a70cc43d68eab408c0f0b

T. Judiciaire

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Or, il n’est pas contesté que les débiteurs n’ont procédé que partiellement au remboursement de leur dette et qu’ils se sont maintenus dans les lieux jusqu’au 24 juillet 2023, se sachant expulsables, d

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

é par Me Yasmine FADLI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

67ed828cda9e15c5131fbd12

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Toutefois, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad4acdc6046d479fbf95

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

THIONVILLE (57100) de nationalité Française Profession : Employée de maison 133 rue de Ranguevaux 57290 FAMECK représentée par Me Anne-sophie JOSEPH-AMSCHLER, avocat au barreau de THIONVILLE (bénéficie d’une aide

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f367cdc6046d47aea54d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à temps partiel et apprentis dont l’adhésion au système de ganarites les conduirait à s’acquitter d’une cotisation au moins égale à 10% de leur rémunération brute ; d) Des salariés bénéficiaires d’une

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

672a74bbffd80027b5d30258

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le mécanisme de chômage partiel n’a que partiellement compensé les charges de personnels et ses charges de structure ont sensiblement augmenté en raison de la mobilisation accrue de ses cadres pour la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697bb580cdc6046d4729f0cb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il n’a plus eu dès lors d’activité professionnelle et a vécu du chômage avant de pouvoir prétendre à l’AEEH en 2021 pour environ 560 € par mois.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983c71fcdc6046d47f04a8f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Janvier 2026 N° RG 23/00662 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HMNX N° MINUTE 26/00011 AFFAIRE : [H] [Z] C/ [10] Code 88D Demande en

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6a160907cdc6046d4708040b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

AON, son employeur, titulaire d’un recours au titre des indemnités de prévoyance versées à son salarié.

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

66fee08d172da17169e9a76d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il souligne que Madame [O] exerçait une activité salariée à temps plein depuis le 12 mai 2016 qui rendait compliquée son activité parallèle d’infirmière libérale et propose de calculer sur la base de cette

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