CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

374 résultats pour « annulation de l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction ou du juge des enfants »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre D

6865857272b7e1b6bf1dd0b3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène GEHANNE, Greffier DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance en date du 11 février

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e00204c0caeeb991d5b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Saisi par la société Kompernaß, le juge de la mise en état, par ordonnance du 21 juin 2022 a :- déclaré irrecevables les demandes de la société [G]’ Kids et de M.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c48cdc6046d4772163b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par jugement du 26/03/97, M [C] obtenait la condamnation de M [H] et sa compagnie d’assurances ALLIANZ à indemniser son préjudice corporel (outre celui de l’épouse et des enfants du demandeur) et ordonnait

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

69d6cd86cdc6046d47922921

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

AUX AFFAIRES FAMILIALES : Alexia SEGAS, GREFFIERE : Manon BLONDEEL, DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance du Juge de la mise en état, l'affaire a été appelée en Chambre du Conseil, le

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65aacc8f0c777d3ec8eb64b1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

People And Baby Developpement, a adressé à Mme [X] [Z] un contrat de prestation d'accueil pour un enfant. Par courriel daté du 11 avril 2019, Mme [Z] a renvoyé ce document signé par M.

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

67819f616d34da2cbdce1229

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame Audrey [Localité 12] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 15 Mai 2024 Audience plaidoirie en Chambre du Conseil

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

679d53260ed4f7c53edd9209

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires en date du 12 juillet 2024, PRONONCE sur le fondement des articles 237

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

67f445474e0040aa37366065

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : M.

Source officielle
TJ

Cabinet 10

677d8fe5b032d83cfd3ea5d5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

mêmes modalités que celles prévues aux termes de l’ordonnance de non-conciliation ; - juger que les frais fixes des enfants, soit leurs frais de scolarité, de cantine, le coût de leurs activités extra-scolaires

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6a0cdddacdc6046d473d9de8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RENVOIE, le cas échéant, les parties à procéder à l'amiable aux opérations de compte, liquidation et partage de leur régime matrimonial et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par

Source officielle
TJ

Cabinet 2

672e762050af6f5fd3456f1f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par ordonnance d’orientation et sur les mesures provisoires en date du 12 octobre 2023, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre a notamment : Constaté que le juge français est

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6627fc8142439575e2f7b311

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

non-recevoir.

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6780502d9c3ba90f51dca009

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de B.

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

6866f7c4d33109fd079b87bb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame Audrey [Localité 9] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 02 Avril 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69855a6fcdc6046d4720a0d4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lors de cette audience, Mme [V] [D] a demandé la clôture de l’instruction et a demandé au juge aux affaires familiales, conformément à son acte introductif d’instance, de : - prononcer le divorce pour

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

6866f7bed33109fd079b86e2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame [B] [H] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 02 Avril 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

6866f7bed33109fd079b86cd

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame Audrey [Localité 17] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 06 Novembre 2024 Audience plaidoirie en Chambre du

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

67f6e881a9d5adc260628264

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame Audrey [Localité 13] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 02 Octobre 2024 JUGEMENT Contradictoire, en premier

Source officielle
TJ

Cabinet 10

677d8fe7b032d83cfd3ea698

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par jugement du 20 avril 2023, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de NANTERRE a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f045e502fc178212f85e99

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[H] [V] [K] [A] a déclaré ne former aucune demande de mesures provisoires, - renvoyé l'instruction de l'affaire à la mise en état.

Source officielle

Page 4 sur 19

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.