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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre D
6865857272b7e1b6bf1dd0b3
1 juillet 2025
AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène GEHANNE, Greffier DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance en date du 11 février
3ème chambre 3ème section
66294e00204c0caeeb991d5b
24 avril 2024
Saisi par la société Kompernaß, le juge de la mise en état, par ordonnance du 21 juin 2022 a :- déclaré irrecevables les demandes de la société [G]’ Kids et de M.
Chambre 0 REFERES
69d56c48cdc6046d4772163b
7 avril 2026
Par jugement du 26/03/97, M [C] obtenait la condamnation de M [H] et sa compagnie d’assurances ALLIANZ à indemniser son préjudice corporel (outre celui de l’épouse et des enfants du demandeur) et ordonnait
JAF Cabinet C
69d6cd86cdc6046d47922921
8 avril 2026
AUX AFFAIRES FAMILIALES : Alexia SEGAS, GREFFIERE : Manon BLONDEEL, DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance du Juge de la mise en état, l'affaire a été appelée en Chambre du Conseil, le
4ème chambre 2ème section
65aacc8f0c777d3ec8eb64b1
11 janvier 2024
People And Baby Developpement, a adressé à Mme [X] [Z] un contrat de prestation d'accueil pour un enfant. Par courriel daté du 11 avril 2019, Mme [Z] a renvoyé ce document signé par M.
JAF CAB 11
67819f616d34da2cbdce1229
8 janvier 2025
William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame Audrey [Localité 12] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 15 Mai 2024 Audience plaidoirie en Chambre du Conseil
CH3 divorces-contentieux
679d53260ed4f7c53edd9209
13 janvier 2025
du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires en date du 12 juillet 2024, PRONONCE sur le fondement des articles 237
67f445474e0040aa37366065
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : M.
Cabinet 10
677d8fe5b032d83cfd3ea5d5
7 janvier 2025
mêmes modalités que celles prévues aux termes de l’ordonnance de non-conciliation ; - juger que les frais fixes des enfants, soit leurs frais de scolarité, de cantine, le coût de leurs activités extra-scolaires
6a0cdddacdc6046d473d9de8
19 mai 2026
RENVOIE, le cas échéant, les parties à procéder à l'amiable aux opérations de compte, liquidation et partage de leur régime matrimonial et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par
Cabinet 2
672e762050af6f5fd3456f1f
10 octobre 2024
Par ordonnance d’orientation et sur les mesures provisoires en date du 12 octobre 2023, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre a notamment : Constaté que le juge français est
PEC sociétés civiles
6627fc8142439575e2f7b311
22 avril 2024
non-recevoir.
6780502d9c3ba90f51dca009
9 janvier 2025
ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de B.
6866f7c4d33109fd079b87bb
2 juillet 2025
William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame Audrey [Localité 9] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 02 Avril 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier
Chambre de la famille
69855a6fcdc6046d4720a0d4
3 juillet 2025
Lors de cette audience, Mme [V] [D] a demandé la clôture de l’instruction et a demandé au juge aux affaires familiales, conformément à son acte introductif d’instance, de : - prononcer le divorce pour
6866f7bed33109fd079b86e2
William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame [B] [H] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 02 Avril 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par
6866f7bed33109fd079b86cd
William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame Audrey [Localité 17] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 06 Novembre 2024 Audience plaidoirie en Chambre du
67f6e881a9d5adc260628264
9 avril 2025
William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame Audrey [Localité 13] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 02 Octobre 2024 JUGEMENT Contradictoire, en premier
677d8fe7b032d83cfd3ea698
Par jugement du 20 avril 2023, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de NANTERRE a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats.
Chambre 2 Cabinet 3
67f045e502fc178212f85e99
4 avril 2025
[H] [V] [K] [A] a déclaré ne former aucune demande de mesures provisoires, - renvoyé l'instruction de l'affaire à la mise en état.
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