#E963 Décision du 18 Juillet 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 21/15722 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVID3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-président Madame Anita ANTON

[Y] en date du 30 mars 2021, -rejeter la demande d'expertise de la société [1], -rejeter l'ensemble des demandes de la Société [7] et valorisation.

On note la présence de trois fenêtres velux sur le toit de cette construction et d’une cheminée avec antenne.

PRISMA MEDIA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Olivier D’ANTIN de la SCP S.C.P d’ANTIN - BROSSOLLET - BAILLY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0336 COMPOSITION DE LA JURIDICTION

PRISMA MEDIA [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Olivier D’ANTIN de la SCP S.C.P d’ANTIN - BROSSOLLET - BAILLY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0336 COMPOSITION DE LA JURIDICTION

PRISMA MEDIA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Olivier D’ANTIN de la SCP D’ANTIN BROSSOLLET, avocats au barreau de PARIS - #P0336 DÉBATS A l’audience du 08 Décembre 2023, tenue publiquement

PRISMA MEDIA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Olivier D’ANTIN de la SCP D’ANTIN BROSSOLLET, avocats au barreau de PARIS - #P0336 DÉBATS A l’audience du 08 Décembre 2023, tenue publiquement

Cette résolution indique également : « L’assemblée générale demande la pose de vidéophones avec un câblage filaire et la pose de récepteurs filaires dans les appartements.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 15 novembre 2022, la société [3] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil sur rejet implicite de la commission médicale de recours amiable

352J-W-B7J-C7M4A N°: 7 Assignation du : 25 Mars 2025, 03 Avril 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Anita ANTON

ne peut être ordonnée par le juge qu'après remise à un service de police ou à une unité de gendarmerie de l'original du passeport et de tout document justificatif de son identité, en échange d'un récépissé

de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 241 Société [K] ARREDAMENTI SRL [Adresse 20] ITALY représentée par Maître Luc BROSSOLLET de la SCP S.C.P d’ANTIN

ANTUNES CHARPENTE COUVERTURE, S.A.S. ETANCHEITE DU NORD, SMABTP en qualité d’assureur de la société ETANCHEITE DU NORD, S.A. GAN, Société QBE EUROPE, S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.

Par décision du 06 décembre 2023 notifiée le 20 décembre 2023, la CMRA a rejeté ce recours amiable.

- En cas de taux d’incapacité permanente est égal à 100 % avec un plafonnement du salaire réel de la victime : Fixer à son maximum la majoration de la rente servie à Mme [C] [E] durant la période ante

L’évaluation neuropsychologique est indispensable : ❖ Un examen neuropsychologique récent appréciant les fonctions intellectuelles et du comportement doit être réalisé. ❖ Pour un enfant ou un adolescent

parcelle [Cadastre 1] ; Attendu que les requérants expose que la défenderesse reconnait que Mme [O] fait usage de la cour et pour cela a pu utiliser l’accès correspondant jusqu’au changement de portail récent

Ces recours seront donc rejetés, celui formé contre M. [R] ayant déjà été déclaré irrecevable. 4.

Il y a donc lieu, dans ces conditions, de rejeter sa demande de dommages-intérêts.

octobre 2018, Madame [T] [H], employé au sein du groupe [8] en tant qu'agent de tri, a été victime d'un accident du travail déclaré comme suit par l'employeur : " Manutention : L'agent était affecté à l'antenne