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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
677c2f276f491b6d2638f2b0
4 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] CABINET DE [L] [T] Premier Vice Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 25/00036 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLRX ORDONNANCE
Juge libertés & détention
6633d675c0d3e3fe99d1501a
2 mai 2024
FARJOT COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00957 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ7W ORDONNANCE STATUANT SUR LA
J.L.D.
6626ab031329eb3db7c27b14
21 avril 2024
des Libertés et de la Détention le 21 avril 2024.
668ecdad2980a82f59d8fe26
10 juillet 2024
ROLET Sarah HOURTOULE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01468 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRJR ORDONNANCE
66294e03204c0caeeb991e57
23 avril 2024
une durée de 28 jours , confirmée par la Cour d’appel de Rennues le 31 octobre 2023 ; Vu l’ordonnance du Juge des libertés et de la détention de Paris du 25 novembre 2023 ordonnant la prolongation de
65d64a8687daf743d9a4d6e4
18 janvier 2024
NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00130 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6BC ORDONNANCE STATUANT SUR LA
66335be9c0d3e3fe99cae6ff
BENOIT Marie TERRIER COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00881 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI7I ORDONNANCE
668441d08bcff606d9c4a2d5
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE
6685992c1d2b47a9d8cc57ba
3 juillet 2024
du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire de Rennes ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé pour une durée de 28 jours Vu l’ordonnance du
66294e05204c0caeeb991e8d
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01295 - ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744
668d7c6b53e3bdd07785bed0
9 juillet 2024
CLEUZIOU COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01462 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRFT ORDONNANCE STATUANT
659c4c045882b39b2e739eae
31 décembre 2023
Cour d’Appel de Paris a infirmé l’ordonnance du Juge des libertés et de la détention et a ordonné la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé pour une durée de 28 jours ; Attendu que
J.L.D. HSC
6786b2f5df5b5c7d10ca43b8
14 janvier 2025
Par ordonnance du 03 janvier 2025, la cour d’Appel de Paris a confirmée l’ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Bobigny Par requête en date du 03 Janvier 2025,
658f1d1879786f316785ea06
29 décembre 2023
et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion
66335b39c0d3e3fe99caddbc
26 avril 2024
THEETTEN COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00901 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJOI ORDONNANCE STATUANT SUR LA
6705a48c1296b51ba2bf22a9
8 octobre 2024
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE DE CONTENTION
660ef06ffbb79e8fd3d32fe6
3 avril 2024
des Libertés et de la Détention le 03 Avril 2024.
661581f2db5098996d59fd90
9 avril 2024
la poursuite des soins sous forme ambulatoire, 19 02 2024, 29 03 2024 ordonnant la poursuite des soins en hospitalisation complète ; Vu la saisine par le préfet du juge des libertés et de la détention
669feed9d9953d09165a5636
23 juillet 2024
Par décision du 2 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention ordonnait la poursuite des soins en hospitalisation complète.
668441d18bcff606d9c4a2e1
Le greffier Le juge des libertés et de la détention Maud BENOIT Aurore JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier
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