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7 058 résultats pour « appel des ordonnances du juge des libertés et de la détention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

677c2f276f491b6d2638f2b0

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] CABINET DE [L] [T] Premier Vice Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 25/00036 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLRX ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6633d675c0d3e3fe99d1501a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

FARJOT COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00957 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ7W ORDONNANCE STATUANT SUR LA

Source officielle
TJ

J.L.D.

6626ab031329eb3db7c27b14

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

des Libertés et de la Détention le 21 avril 2024.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668ecdad2980a82f59d8fe26

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

ROLET Sarah HOURTOULE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01468 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRJR ORDONNANCE

Source officielle
TJ

J.L.D.

66294e03204c0caeeb991e57

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

une durée de 28 jours , confirmée par la Cour d’appel de Rennues le 31 octobre 2023 ; Vu l’ordonnance du Juge des libertés et de la détention de Paris du 25 novembre 2023 ordonnant la prolongation de

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8687daf743d9a4d6e4

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00130 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6BC ORDONNANCE STATUANT SUR LA

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be9c0d3e3fe99cae6ff

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

BENOIT Marie TERRIER COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00881 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI7I ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668441d08bcff606d9c4a2d5

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE

Source officielle
TJ

JLD

6685992c1d2b47a9d8cc57ba

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire de Rennes ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé pour une durée de 28 jours Vu l’ordonnance du

Source officielle
TJ

J.L.D.

66294e05204c0caeeb991e8d

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01295 - ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668d7c6b53e3bdd07785bed0

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

CLEUZIOU COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01462 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRFT ORDONNANCE STATUANT

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c045882b39b2e739eae

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

Cour d’Appel de Paris a infirmé l’ordonnance du Juge des libertés et de la détention et a ordonné la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé pour une durée de 28 jours ; Attendu que

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6786b2f5df5b5c7d10ca43b8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par ordonnance du 03 janvier 2025, la cour d’Appel de Paris a confirmée l’ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Bobigny Par requête en date du 03 Janvier 2025,

Source officielle
TJ

J.L.D.

658f1d1879786f316785ea06

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b39c0d3e3fe99caddbc

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

THEETTEN COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00901 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJOI ORDONNANCE STATUANT SUR LA

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a48c1296b51ba2bf22a9

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE DE CONTENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef06ffbb79e8fd3d32fe6

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

des Libertés et de la Détention le 03 Avril 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661581f2db5098996d59fd90

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

la poursuite des soins sous forme ambulatoire, 19 02 2024, 29 03 2024 ordonnant la poursuite des soins en hospitalisation complète ; Vu la saisine par le préfet du juge des libertés et de la détention

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669feed9d9953d09165a5636

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par décision du 2 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention ordonnait la poursuite des soins en hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668441d18bcff606d9c4a2e1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le greffier Le juge des libertés et de la détention Maud BENOIT Aurore JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier

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