TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/10904 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CR2 N° de MINUTE : 25/00265 S.A.

Condamner par provision Monsieur [J] [M] à payer à la société PIERRE la somme de 132.421,82 € au titre des arriérés de loyers et charges dus arrêtés au 1er trimestre 2026 inclus.

N° RG 26/01161 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OESB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ

N° RG 24/10861 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGQ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête

DB3U-W-B7J-OQP5 N° minute : Code NAC : 26 G Jugement du 1er Juillet 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [J], [E], [X] [R] [U], [A], [G] [C] [Z], [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE

DB3U-W-B7J-OQP4 N° minute : Code NAC : 26 G Jugement du 1er Juillet 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [R], [P], [F] [Y] [S], [T], [H] [G] [D], [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE

Le 2 avril, il y a une visite domiciliaire et ensuite il y aura une notification de l’arrêté d’expulsion. L’arrêté d’expulsion intervient après la visite domiciliaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01022 - N° Portalis DB3S-W-B7J-242Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01468 -------

N° RG 24/05266 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGZB CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 24/05266 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGZB AFFAIRE : S.A.

En effet, la SCI Bois Royal produit deux arrêtés municipaux de fermeture en date des 12 juillet 2022 et 2023.

Par arrêt du 26 janvier 2017 (CJUE, arrêt du 26 janvier 2017, Banco Primus, C-421/14), la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que l'article 3, § 1, de la directive 93/13/CEE du Conseil

N° RG 25/02132 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM7M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/09697 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFC2 N° de MINUTE : 24/00232 S.N.C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/03077 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEGA JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.A.

N° RG 26/00444 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCXP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONASSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 02

Portalis DB3Z-W-B7H-GJEM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00836 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJEM NAC : 20J - Art

Monsieur [R] produit également l’accusé de réception de son arrêt de prolongation pour la période du 19 mai au 17 juin 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 FEVRIER 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/07900 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6MZ N° de MINUTE : 24/00064 S.A.