distinct ; qu’enfin, une jonction d’instances accroitrait la complexité de l’affaire, laquelle porterait sur l’annulation de cinq assemblées générales.

Lors de l’assemblée générale du 16 novembre 2023, diverses résolutions ont été prises.

chargé d’assurer l’exécution des délibérations de l’assemblée générale.

son jardin et à défaut de procéder à son enlèvement, - faire cesser le rejet des eaux usées de sa machine à laver dans le réseau d'eaux pluviales, - régulariser, par voie de résolution soumise à l'assemblée

Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante”.

de l’assemblée générale du 23 mai 2023.

Le 12 novembre 2024 s'est tenue une assemblée générale des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 2] à [Localité 3] (93).

Au cours de l’assemblée générale du 16 novembre 2023, une résolution n° 14 a été adoptée à la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 dans les termes suivants : « A la demande de M.

Le Cabinet [W] a été désigné en qualité de syndic du syndical principal lors d’une assemblée générale qui s’est réunie le 25 septembre 2017 et a exercé ses fonctions jusqu’à l’assemblée générale du 3 décembre

cette fois deux scrutateurs (pièce n° 11), le dossier travaux annexé à la convocation de l’assemblée générale du 3 octobre 2022 étant le même que celui de l’assemblée générale du 8 juin 2022 (même descriptif

Une assemblée générale s’est tenue le 17 juin 2024.

été autorisé par une décision de l'assemblée générale.

Il y a lieu en conséquence d’annuler l'assemblée générale des copropriétaires du 18 octobre 2022. 2 – Sur la demande en annulation du procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires du 18

30 mars 2021 et à l’assemblée générale extraordinaire du 04 avril 2023.

Le syndic adressait à Monsieur et Madame [C] une convocation pour une réunion d'assemblée générale ordinaire prévue le 28 juin 2024.

Une assembée générale des copropriétaires s'est tenue le 4 juillet 2022, dont le procès-verbal a été notifié à Monsieur [S] [T].

de séance, la résolution n'a pas été mise au vote, - que le procès-verbal de l'assemblée générale n'a pas été signé dans les huit jours suivant la tenue de l'assemblée et ni par le secrétaire, - que le

La résolution n° 12 de la même assemblée intitulée “ Demande de la SCI Bellavie reçue par courrier RAR daté du 1er août 2019" est formulée comme suit : “ L’assemblée générale des copropriétaires autorise