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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
6865750872b7e1b6bf1d553d
2 juillet 2025
Assistance temporaire d’une tierce personne pour les besoins de la vie courante.
2ème Chambre
6865968a72b7e1b6bf1e06ad
du préjudice esthétique temporaire, 1 500 €ur0s au titre du préjudice esthétique permanent, 940 €uros au titre de l°assistance par tierce personne, 977.85 €uros au titre de la perte de gains professionnels
1ère Chambre
686804564965b5d9df2a3709
4 juillet 2025
Concernant l’assistance par une tierce personne Monsieur [U] fait valoir qu’aucune pièce ne viendrait objectiver l’impotence justifiant l’assistance, ni l’effectivité de cette assistance par un tiers
4ème chambre
6a0cbc87cdc6046d473aeb58
19 mai 2026
Assistance tierce personne Ce poste de préjudice vise à indemniser la prise en charge de l'assistance par une tierce personne dont a eu besoin la partie demanderesse durant la période antérieure à la
CTX PROTECTION SOCIALE
697c9dc1cdc6046d473f2f8a
12 janvier 2026
Sur l’assistance tierce personne temporaire M.
Chambre 10
68e557cb0e2901d10fa354c3
7 octobre 2025
et à destination d'un aéroport situé sur le territoire d'un [6] membre soumis aux dispositions du traité, à moins que ces passagers ne bénéficient de prestations ou d'une indemnisation et d'une assistance
2ème chambre Cab4
6a15ea50cdc6046d4705ca9c
26 mai 2026
A titre infiniment subsidiaire, Réduire les sommes allouées à Madame [Z], La débouter de ses demandes au titre des frais d’assistance à expertise, La débouter de sa demande de condamnation au titre
CH1 Contentieux Général
695458d175782d5f064ad35d
16 décembre 2025
- Condamner la société MUTUAIDE ASSISTANCE à payer à Madame [O] [X] au titre de son préjudice matériel la somme de 12.722,62 €, décomposé comme suit : o 2.749,35 € au titre des frais de logement
68e557c50e2901d10fa353bc
et à destination d'un aéroport situé sur le territoire d'un [4] membre soumis aux dispositions du traité, à moins que ces passagers ne bénéficient de prestations ou d'une indemnisation et d'une assistance
65848c77e41137cbf9fc4385
21 décembre 2023
des frais divers, à la somme de 2.883,50 euros, > au titre de l’assistance tierce personne avant consolidation, à la somme de 816 euros, > au titre du déficit fonctionnel temporaire, à la somme de 4.333,75
69d0462ccdc6046d4709caf3
3 avril 2026
dépenses de santé actuelles, - 2.492,27 euros au titre de la perte de gains professionnels actuels, - 560 euros au titre de l’assistance temporaire par une tierce personne, - 3.860 euros au titre des
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd83cdc6046d479e61d2
22 mai 2026
Ainsi, ces éléments permettent d’établir le besoin d’assistance par une tierce personne à titre viager tel que retenu par l’expert.
2ème Chambre Cab2
6a0cb2f7cdc6046d473a3bd8
18 mai 2026
[R] [P], au titre de la liquidation de son préjudice corporel consécutif à l’accident de la circulation du 13 février 2021, les sommes suivantes : * frais d’assistance à expertise : 540 euros, * assistance
68e557c60e2901d10fa353ea
2ème Chambre civile
6a0cbda3cdc6046d473aff26
BATIMENT ASSISTANCE à indemniser le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] à hauteur de 80% de la somme de 30 000 € au titre de son préjudice de jouissance durant les travaux ; - condamner la SARL BET
PAC - Contentieux
69dd428ecdc6046d471fbe23
10 avril 2026
A titre subsidiaire, elle relève que la société CAETNO était un sous-traitant de la société Assistance Diagnostic IARD et est intervenue sur le chantier, de sorte qu’elle doit être tenue solidairement
Troisième Chambre Civile
6a18afc4cdc6046d474a2171
étant assurée par la société AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES (S.A.).
PCP JTJ proxi fond
6a19df7ecdc6046d4768daa0
la société ASD ASSISTANCE SERVICE DEPANNAGE à lui restituer la somme de 3 143,90 euros au titre de la restitution du prix,condamner la société ASD ASSISTANCE SERVICE DEPANNAGE à lui payer la somme de 3
CH GENERALISTE B
69d7ec59cdc6046d47ae2941
9 avril 2026
Sur les frais divers (frais de médecin conseil) [H] [Z] justifie avoir exposé la somme de 840 € au titre de frais d'assistance à l'expertise par un médecin.
3ème Chambre civile
6a10b088cdc6046d479c157c
21 mai 2026
L’indemnité revient donc intégralement au tiers payeur. - Assistance de tierce personne 1680€ La nécessité de la présence auprès de M.
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