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19 642 résultats pour « assistance d'un tiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750872b7e1b6bf1d553d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Assistance temporaire d’une tierce personne pour les besoins de la vie courante.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6865968a72b7e1b6bf1e06ad

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du préjudice esthétique temporaire, 1 500 €ur0s au titre du préjudice esthétique permanent, 940 €uros au titre de l°assistance par tierce personne, 977.85 €uros au titre de la perte de gains professionnels

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804564965b5d9df2a3709

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Concernant l’assistance par une tierce personne Monsieur [U] fait valoir qu’aucune pièce ne viendrait objectiver l’impotence justifiant l’assistance, ni l’effectivité de cette assistance par un tiers

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc87cdc6046d473aeb58

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Assistance tierce personne Ce poste de préjudice vise à indemniser la prise en charge de l'assistance par une tierce personne dont a eu besoin la partie demanderesse durant la période antérieure à la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c9dc1cdc6046d473f2f8a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sur l’assistance tierce personne temporaire M.

Source officielle
TJ

Chambre 10

68e557cb0e2901d10fa354c3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et à destination d'un aéroport situé sur le territoire d'un [6] membre soumis aux dispositions du traité, à moins que ces passagers ne bénéficient de prestations ou d'une indemnisation et d'une assistance

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6a15ea50cdc6046d4705ca9c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A titre infiniment subsidiaire, Réduire les sommes allouées à Madame [Z], La débouter de ses demandes au titre des frais d’assistance à expertise, La débouter de sa demande de condamnation au titre

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695458d175782d5f064ad35d

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

- Condamner la société MUTUAIDE ASSISTANCE à payer à Madame [O] [X] au titre de son préjudice matériel la somme de 12.722,62 €, décomposé comme suit : o 2.749,35 € au titre des frais de logement

Source officielle
TJ

Chambre 10

68e557c50e2901d10fa353bc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et à destination d'un aéroport situé sur le territoire d'un [4] membre soumis aux dispositions du traité, à moins que ces passagers ne bénéficient de prestations ou d'une indemnisation et d'une assistance

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c77e41137cbf9fc4385

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

des frais divers, à la somme de 2.883,50 euros, > au titre de l’assistance tierce personne avant consolidation, à la somme de 816 euros, > au titre du déficit fonctionnel temporaire, à la somme de 4.333,75

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d0462ccdc6046d4709caf3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

dépenses de santé actuelles, - 2.492,27 euros au titre de la perte de gains professionnels actuels, - 560 euros au titre de l’assistance temporaire par une tierce personne, - 3.860 euros au titre des

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd83cdc6046d479e61d2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ainsi, ces éléments permettent d’établir le besoin d’assistance par une tierce personne à titre viager tel que retenu par l’expert.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb2f7cdc6046d473a3bd8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[R] [P], au titre de la liquidation de son préjudice corporel consécutif à l’accident de la circulation du 13 février 2021, les sommes suivantes : * frais d’assistance à expertise : 540 euros, * assistance

Source officielle
TJ

Chambre 10

68e557c60e2901d10fa353ea

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et à destination d'un aéroport situé sur le territoire d'un [4] membre soumis aux dispositions du traité, à moins que ces passagers ne bénéficient de prestations ou d'une indemnisation et d'une assistance

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0cbda3cdc6046d473aff26

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BATIMENT ASSISTANCE à indemniser le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] à hauteur de 80% de la somme de 30 000 € au titre de son préjudice de jouissance durant les travaux ; - condamner la SARL BET

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A titre subsidiaire, elle relève que la société CAETNO était un sous-traitant de la société Assistance Diagnostic IARD et est intervenue sur le chantier, de sorte qu’elle doit être tenue solidairement

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a18afc4cdc6046d474a2171

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

étant assurée par la société AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES (S.A.).

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a19df7ecdc6046d4768daa0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

la société ASD ASSISTANCE SERVICE DEPANNAGE à lui restituer la somme de 3 143,90 euros au titre de la restitution du prix,condamner la société ASD ASSISTANCE SERVICE DEPANNAGE à lui payer la somme de 3

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec59cdc6046d47ae2941

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur les frais divers (frais de médecin conseil) [H] [Z] justifie avoir exposé la somme de 840 € au titre de frais d'assistance à l'expertise par un médecin.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a10b088cdc6046d479c157c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’indemnité revient donc intégralement au tiers payeur. - Assistance de tierce personne 1680€ La nécessité de la présence auprès de M.

Source officielle

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