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6 035 résultats pour « assistance ou représentation de parties ayant des intérêts opposés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

6a21e304cdc6046d472eb8c2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PRETENTIONS ET MOYENS DE PARTIES Aux termes de leurs dernières conclusions déposées et soutenues à l’audience, Monsieur [G] [N] et la société FONCIA NORMANDIE, représentés par son conseil, demandent

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15b6cdc6046d475b42f8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Pour sa part, bien que régulièrement citée, Madame [Q] [F] n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67f80d5bcf40727a0043bdd5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

sous le numéro 539 977 496, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Audrey Chelly Szulman, avocate au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Service des référés

6684456d8bcff606d9c53f5e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DEMANDEURS Monsieur [E] [F] [Adresse 6] [Localité 10] Madame [G] [D] épouse [F] [Adresse 6] [Localité 10] représentés par Maître Michel BENEZRA de la SELEURL BENEZRA-AVOCAT, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

J.E.X

6865776372b7e1b6bf1d6842

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l'audience, [F] [K] a comparu en personne et a maintenu sa demande de délai de trois mois pour quitter le logement, à laquelle la SACVL, représentée par [B] [D], s'est opposée, au vu de la persistance

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c049cdc6046d472bf17b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Chaque partie conservera la charge de ses dépens.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19df46cdc6046d4768d66a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

par Me Elie AZEROUAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R10 DÉFENDERESSE Madame [E] [L] [O] demeurant [Adresse 2] assistée par Me Caroline MOREAU-DIDIER, avocat au barreau de PARIS, toque C1591

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a173e1fcdc6046d4725dfa3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle s’oppose à tout délai de paiement.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94cedcdc6046d47ce6347

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SD RAMATUELLE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aurélie POULIGUEN de la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de Paris, vestiaire : #J026 DÉFENDEUR Monsieur [

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409cc681ed727f2a446ae

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

représenter Madame [J] [Z] [Adresse 11] [Localité 8] Madame [J] [Z] [Adresse 11] [Localité 8] représentés par Me Vanessa BRANDONE, avocat au barreau de PARIS - #L0306 DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005d3b8daa57c7f66a919

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle réclame également des dommages et intérêts pour opposition manifestement abusive et rappelle qu'elle a été contrainte d'engager des procédures judiciaires pour faire valoir ses droits contractuels

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65b406fc753f879640d607bb

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Mme [F] [R] sollicite la somme de 174.749,84 euros à ce titre correspondant à une assistance viagère de 2 heures par semaine. La compagnie WAKAM s’y oppose.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6866e44bd33109fd079b55cf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sous le numéro de SIRET 307 146 308 représentée par le président du Conseil d’Administration [Adresse 4] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Océane ZEITER DURAND de la SCP SIMEONI - ZEITER DURAND, avocat

Source officielle
TJ

REFERES

677d8680b032d83cfd3e89f3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le coût de l’expertise sera avancé par Monsieur [L] [X], partie demanderesse à cette mesure d’instruction ordonnée dans son intérêt.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a1888adcdc6046d4746fcd3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le motif est légitime dès lors qu'est caractérisée l'existence d'un fait crédible et plausible qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur susceptible d'opposer les parties dont l'objet et

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7db157826b344597948

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

HE ASSISTANCE 1 Labori de Gariga 33420 GREZILLAC FRANCE représentée par Me Henri michel GATA, avocat au barreau de BORDEAUX N° RG 21/07688 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V335 Monsieur [V] [I] de nationalité

Source officielle
TJ

1ère chambre

67eee1a0b848dd6814c619e2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

barreau de PARIS Docteur [T] [F] es qualités de cardiologue, demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Amélie CHIFFERT de la SCP ACLH AVOCATS, avocats au barreau de PARIS Rep/assistant : Me Claire

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409c3681ed727f2a4445a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de PARIS - #C2266 DEFENDEURS Madame [W] [I] [Adresse 7] [Localité 10] non représentée Monsieur [R] [E] [Adresse 7] [Localité 10] non représenté S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9ffac8a1343b8cd6274b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Le coût de l’expertise sera avancé par le Trésor Public, Madame [I], partie demanderesse à cette mesure d’instruction, ordonnée dans son intérêt, étant admise à l’aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TJ

REFERE

68e5835d0e2901d10fa5c66b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’intérêt légitime est caractérisé dès lors qu’il existe un litige susceptible d’opposer les parties devant le juge du fond, non manifestement voué à l’échec, et à la résolution duquel la mesure d’expertise

Source officielle

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