CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Civil JCP PROCEDURE ORALE
6a21e304cdc6046d472eb8c2
26 mai 2026
PRETENTIONS ET MOYENS DE PARTIES Aux termes de leurs dernières conclusions déposées et soutenues à l’audience, Monsieur [G] [N] et la société FONCIA NORMANDIE, représentés par son conseil, demandent
Chambre procédure orale
6a0e15b6cdc6046d475b42f8
19 mai 2026
Pour sa part, bien que régulièrement citée, Madame [Q] [F] n'a pas comparu.
5ème chambre 1ère section
67f80d5bcf40727a0043bdd5
8 avril 2025
sous le numéro 539 977 496, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Audrey Chelly Szulman, avocate au barreau de PARIS, vestiaire
Service des référés
6684456d8bcff606d9c53f5e
2 juillet 2024
DEMANDEURS Monsieur [E] [F] [Adresse 6] [Localité 10] Madame [G] [D] épouse [F] [Adresse 6] [Localité 10] représentés par Maître Michel BENEZRA de la SELEURL BENEZRA-AVOCAT, avocats au barreau de PARIS
J.E.X
6865776372b7e1b6bf1d6842
1 juillet 2025
A l'audience, [F] [K] a comparu en personne et a maintenu sa demande de délai de trois mois pour quitter le logement, à laquelle la SACVL, représentée par [B] [D], s'est opposée, au vu de la persistance
REFERES 1ère Section
6a21c049cdc6046d472bf17b
18 mai 2026
Chaque partie conservera la charge de ses dépens.
PCP JCP fond
6a19df46cdc6046d4768d66a
22 mai 2026
par Me Elie AZEROUAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R10 DÉFENDERESSE Madame [E] [L] [O] demeurant [Adresse 2] assistée par Me Caroline MOREAU-DIDIER, avocat au barreau de PARIS, toque C1591
TPX RAM JCP FOND
6a173e1fcdc6046d4725dfa3
Elle s’oppose à tout délai de paiement.
69d94cedcdc6046d47ce6347
9 avril 2026
SD RAMATUELLE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aurélie POULIGUEN de la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de Paris, vestiaire : #J026 DÉFENDEUR Monsieur [
68e409cc681ed727f2a446ae
6 octobre 2025
représenter Madame [J] [Z] [Adresse 11] [Localité 8] Madame [J] [Z] [Adresse 11] [Localité 8] représentés par Me Vanessa BRANDONE, avocat au barreau de PARIS - #L0306 DEFENDERESSES S.A.
5ème chambre 2ème section
687005d3b8daa57c7f66a919
3 juillet 2025
Elle réclame également des dommages et intérêts pour opposition manifestement abusive et rappelle qu'elle a été contrainte d'engager des procédures judiciaires pour faire valoir ses droits contractuels
19ème chambre civile
65b406fc753f879640d607bb
26 janvier 2024
Mme [F] [R] sollicite la somme de 174.749,84 euros à ce titre correspondant à une assistance viagère de 2 heures par semaine. La compagnie WAKAM s’y oppose.
Chambre 1 Section 6
6866e44bd33109fd079b55cf
sous le numéro de SIRET 307 146 308 représentée par le président du Conseil d’Administration [Adresse 4] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Océane ZEITER DURAND de la SCP SIMEONI - ZEITER DURAND, avocat
REFERES
677d8680b032d83cfd3e89f3
6 janvier 2025
Le coût de l’expertise sera avancé par Monsieur [L] [X], partie demanderesse à cette mesure d’instruction ordonnée dans son intérêt.
Référés civils
6a1888adcdc6046d4746fcd3
Le motif est légitime dès lors qu'est caractérisée l'existence d'un fait crédible et plausible qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur susceptible d'opposer les parties dont l'objet et
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7db157826b344597948
23 janvier 2024
HE ASSISTANCE 1 Labori de Gariga 33420 GREZILLAC FRANCE représentée par Me Henri michel GATA, avocat au barreau de BORDEAUX N° RG 21/07688 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V335 Monsieur [V] [I] de nationalité
1ère chambre
67eee1a0b848dd6814c619e2
3 avril 2025
barreau de PARIS Docteur [T] [F] es qualités de cardiologue, demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Amélie CHIFFERT de la SCP ACLH AVOCATS, avocats au barreau de PARIS Rep/assistant : Me Claire
68e409c3681ed727f2a4445a
de PARIS - #C2266 DEFENDEURS Madame [W] [I] [Adresse 7] [Localité 10] non représentée Monsieur [R] [E] [Adresse 7] [Localité 10] non représenté S.A.
662a9ffac8a1343b8cd6274b
24 avril 2024
Le coût de l’expertise sera avancé par le Trésor Public, Madame [I], partie demanderesse à cette mesure d’instruction, ordonnée dans son intérêt, étant admise à l’aide juridictionnelle totale.
REFERE
68e5835d0e2901d10fa5c66b
7 octobre 2025
L’intérêt légitime est caractérisé dès lors qu’il existe un litige susceptible d’opposer les parties devant le juge du fond, non manifestement voué à l’échec, et à la résolution duquel la mesure d’expertise
Page 4 sur 302
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.