En l’espèce, Monsieur [K] [I], ressortissant arménien, a formulé en date du 18 janvier 2024 une demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie réceptionnée le 21 janvier 2024 par l’organisme, accompagnée

D’une part, il constate la non-conformité des installations sanitaires de l’appartement de M. [J] (p. 25). A cet égard, il relève dans la salle d’eau/cuisine/entrée de l’appartement de M.

, de nationalité française, a été salarié de la société PECHINEY UGINE KHULMANN France de janvier 1979 à août 1985, puis de la société PECHINEY en Suisse de septembre 1985 à août 1988.

D'ASSURANCE – SADA n’est pas due ; Mettre hors de cause la SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE – SADA ; Juger que les conditions de garantie du contrat souscrit auprès de la SOCIETE ANONYME DE

par Maître Emmanuel HEFTMAN de la SARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES Compagnie d’assurances MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants

25, attestée par un certificat médical initial établi le 15 janvier 2020 par le Docteur [R].  

9, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965, l’article 1242 du code civil, Le dire et juger recevable et bien fondé en sa demande, Dire et juger que la société RBD et la SCI VENDOME BOUTIQUES ont engagé

du 10 juillet 1965 Aux termes de l'article 18 I de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, le syndic est notamment chargé d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations

L'affaire est mise en délibéré au 24 janvier 2024.

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 9 janvier 2025.

Les assurances de groupe ayant pour objet la garantie de remboursement d'un emprunt et qui sont régies par des lois spéciales ne sont pas soumises aux dispositions du présent article.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 25 avril 2022, Monsieur [I] [T], salarié de la société [6], a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de [Localité 8] [Localité 10] une déclaration de maladie professionnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 21/00990 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJ3L Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

L’[13] fait valoir que les [25] ne pouvaient avoir conscience du risque encouru par son salarié s’agissant du trichloréthylène, dès lors notamment que cette substance n’est toujours pas interdite, que

du [Adresse 5] à [Localité 25] le recouvrement des sommes précitées, non subsidiairement.

Monsieur [C] verse aux débats : - une attestation d’assurance en date du 25 octobre 2023 dont il ressort que lui-même, son épouse [Z] [C] et ses deux filles, [K] [C] et [I] [C] sont les bénéficiaires

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats

DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Pauline LAMAU, Vice-Présidente Assesseur : Sylvie BUDKA, Assesseure représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Fabrice BERTIN, Assesseur représentant

Ces personnes exercent la distribution selon les modalités mentionnées au a du II de l'article L. 521-2 ; 3° Les mandataires d'assurance, personnes physiques non salariées et personnes morales autres que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :19 décembre 2023 Salarié :M.