CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 810 résultats pour « attribution en appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPEP Civil

69dffea8cdc6046d4760496d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par dénonciation de saisie-attribution du 17 février 2025, la société ALSAGRANIT était informée par Maître [G] [A], commissaire de justice, qu’une saisie-attribution avait été effectuée le 10 février 2025

Source officielle
TJ

JEX

69d7fd27cdc6046d47af564b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

demandé au premier président de la cour d'appel.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2ccf1f8a20b910e7ee3e

T. Judiciaire

30 juin 2025

30 juin 2025

délivré le 2 septembre 2009 par le greffe du tribunal La saisie attribution a été dénoncée à Monsieur [P] [G], le 3 septembre 2024.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1dd2ebcdc6046d47bf8060

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L' affaire a été appelée à l' audience du 1er avril 2026 à laquelle les parties ont été convoquées dans les formes et délais légaux.

Source officielle
TJ

JEX

69de95e1cdc6046d473d3f11

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 25 juin 2025 à la société SAS [D] ENERGIES ET SERVICES.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69dd5f27cdc6046d4721e9a6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l'espèce, monsieur [A] [V] fonde la mesure de saisie-attribution sur une ordonnance d'injonction de payer du 21 mars 2025.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69d6d7c3cdc6046d479313fa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ne sont sérieusement contestables, du moins à hauteur de la part saisie, la saisie-attribution sera validée.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d9974ccdc6046d47d3e567

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGEMENT : PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION contradictoire SUSCEPTIBLE D’APPEL EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle
TJ

JEX

69d6ae17cdc6046d478fbdad

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de la décision doit, à peine de forclusion, être interjeté dans le mois de la réception de sa notification. » La Carsat a fait appel de ce jugement et la Cour d’Appel d’[Localité 3]-En-Provence a rendu

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec7dcdc6046d47ae2bf4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Appel de la décision du 25 juillet 2024 a été interjeté le 09 octobre 2025 par madame [O]. 1) Le 02 juin 2025, une mesure de saisie-attribution a été pratiquée à la demande de monsieur [X] ayant pour

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a10c8b4cdc6046d479e0195

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [R] [J] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
TJ

ILLKIRCH JEX

6a0f7fe2cdc6046d477f36ec

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

pratiquée à hauteur de 16 801,85 euros sur ses comptes outre 140 euros au titre des frais ; • elle se faisait communiquer par la banque la copie du procès-verbal de saisie attribution, apprenant ainsi

Source officielle
TJ

JEX

69dd4801cdc6046d47201e0d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z] ont fait pratiquer une saisie attribution sur le compte de M.

Source officielle
TJ

JEX

69de9355cdc6046d473d1382

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 10 juin 2025 à la société SARL [Q].

Source officielle
TJ

J.E.X

66fede2d172da17169e96903

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

W] a donné assignation à [N] [Z] d'avoir à comparaître devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de LYON aux fins de voir notamment déclarer nulle et ordonner la mainlevée de la saisie-attribution

Source officielle
TJ

JEX

69de959dcdc6046d473d3a48

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 29 octobre 2025 à la société TF SOLUTIONS.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8f55cdc6046d473cccbd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En l’espèce, la saisie-attribution du 12 décembre 2025 a été dénoncée à la société Effy Renov le 16 décembre 2025.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a10c8afcdc6046d479e012c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [G] [T] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
TJ

ILLKIRCH JEX

6a0f7fc8cdc6046d477f3504

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

la société Optique Moderne expose qu’en novembre 2022, elle a mis fin au contrat de travail qui la liait à monsieur [D] ; qu’il s’en est suivi un contentieux prud’homal qui a pris fin devant la cour d’appel

Source officielle
TJ

M3.S1.JEX Cont.et Requête

69d805f8cdc6046d47affab7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 5 mars 2026 et la décision a été mise en délibéré à la date du 9 avril 2026.

Source officielle

Page 4 sur 291

← PrécédentSuivant →