CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPEP Civil
69dffea8cdc6046d4760496d
10 avril 2026
Par dénonciation de saisie-attribution du 17 février 2025, la société ALSAGRANIT était informée par Maître [G] [A], commissaire de justice, qu’une saisie-attribution avait été effectuée le 10 février 2025
JEX
69d7fd27cdc6046d47af564b
9 avril 2026
demandé au premier président de la cour d'appel.
2ème Chambre
690c2ccf1f8a20b910e7ee3e
30 juin 2025
délivré le 2 septembre 2009 par le greffe du tribunal La saisie attribution a été dénoncée à Monsieur [P] [G], le 3 septembre 2024.
TECH SEC. SOC: HA
6a1dd2ebcdc6046d47bf8060
21 mai 2026
L' affaire a été appelée à l' audience du 1er avril 2026 à laquelle les parties ont été convoquées dans les formes et délais légaux.
69de95e1cdc6046d473d3f11
Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 25 juin 2025 à la société SAS [D] ENERGIES ET SERVICES.
Juge de l'exécution
69dd5f27cdc6046d4721e9a6
En l'espèce, monsieur [A] [V] fonde la mesure de saisie-attribution sur une ordonnance d'injonction de payer du 21 mars 2025.
JEX MOBILIER
69d6d7c3cdc6046d479313fa
8 avril 2026
ne sont sérieusement contestables, du moins à hauteur de la part saisie, la saisie-attribution sera validée.
69d9974ccdc6046d47d3e567
7 avril 2026
JUGEMENT : PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION contradictoire SUSCEPTIBLE D’APPEL EXPOSE DU LITIGE M.
69d6ae17cdc6046d478fbdad
de la décision doit, à peine de forclusion, être interjeté dans le mois de la réception de sa notification. » La Carsat a fait appel de ce jugement et la Cour d’Appel d’[Localité 3]-En-Provence a rendu
69d7ec7dcdc6046d47ae2bf4
Appel de la décision du 25 juillet 2024 a été interjeté le 09 octobre 2025 par madame [O]. 1) Le 02 juin 2025, une mesure de saisie-attribution a été pratiquée à la demande de monsieur [X] ayant pour
6a10c8b4cdc6046d479e0195
Monsieur [R] [J] a interjeté appel de cette décision.
ILLKIRCH JEX
6a0f7fe2cdc6046d477f36ec
20 mai 2026
pratiquée à hauteur de 16 801,85 euros sur ses comptes outre 140 euros au titre des frais ; • elle se faisait communiquer par la banque la copie du procès-verbal de saisie attribution, apprenant ainsi
69dd4801cdc6046d47201e0d
[Z] ont fait pratiquer une saisie attribution sur le compte de M.
69de9355cdc6046d473d1382
Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 10 juin 2025 à la société SARL [Q].
J.E.X
66fede2d172da17169e96903
1 octobre 2024
W] a donné assignation à [N] [Z] d'avoir à comparaître devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de LYON aux fins de voir notamment déclarer nulle et ordonner la mainlevée de la saisie-attribution
69de959dcdc6046d473d3a48
Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 29 octobre 2025 à la société TF SOLUTIONS.
JEX cab 1
69de8f55cdc6046d473cccbd
13 avril 2026
En l’espèce, la saisie-attribution du 12 décembre 2025 a été dénoncée à la société Effy Renov le 16 décembre 2025.
6a10c8afcdc6046d479e012c
Monsieur [G] [T] a interjeté appel de cette décision.
6a0f7fc8cdc6046d477f3504
la société Optique Moderne expose qu’en novembre 2022, elle a mis fin au contrat de travail qui la liait à monsieur [D] ; qu’il s’en est suivi un contentieux prud’homal qui a pris fin devant la cour d’appel
M3.S1.JEX Cont.et Requête
69d805f8cdc6046d47affab7
L’affaire a été appelée à l’audience du 5 mars 2026 et la décision a été mise en délibéré à la date du 9 avril 2026.
Page 4 sur 291