Dans un courrier reçu au greffe le 28 avril 2025, le service de gestion comptable d’HARFLEUR a communiqué son bordereau de situation actualisé.

Après le départ à la retraite, elles soutiennent que les revenus sont de 75% du dernier salaire, soit 55.443,52 € x 75% = 41.582,64 € dans la mesure où la pension de retraite des salariés des industries

Madame [I] [J] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Caroline MAZERES de la SELARL CAROLINE MAZERES, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DES

[K] de sa demande de rappel de salaires, débouté l’employeur de sa demande de répétition de l’indu concernant des jours de réduction du temps de travail mais l’a condamné à payer à M.

Les créanciers suivants ont écrit : -par courriel en date du 26 septembre 2024, la trésorerie hospitalière de Bolbec a joint les bordereaux actualisés de ses créances d’un montant de 547,67 € et 39,22

En l’espèce, la SA FRANFINANCE ne rapporte pas la preuve de la remise d’un bordereau détachable de rétractation.

au poste de juriste) à hauteur de 43.466 euros, payable par quart, sur production par le syndicat bénéficiaire de la copie des bulletins de salaire et bordereaux URSSAF.

[V] ont été déterminés à la seule lecture d’un bulletin de salaire, sans qu’il ne soit produit d’avis d’imposition ou plusieurs autres bulletins de salaire.

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/06039 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBC2 N° RG 23/06039 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBC2 IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean Philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX MOON SAFARI société par actions simplifiée dont

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/05767 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLOL Minute n° 24/ 365 DEMANDEUR Madame [D] [W] née le 26 Décembre

[T], [B] [W] C/ [Y], [A] [J], [F] [U] épouse [J] - Expéditions délivrées à Me Sophie BENAYOUN Me Noémie GUILLOU - FE délivrée à Maître [H] [P] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Par ailleurs, il y a lieu de constater que l'ASSOCIATION avait déclaré une partie des salaires soit 70 euros par artiste.

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2023 60A RG n° N° RG 22/03336 Minute n° AFFAIRE : [L] [M] C/ S.A.

FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE C/ [Z] [K] [B], [C] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 09/04/2024 Avocats : Me Anne-geneviève HAKIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/09659 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPLV Minute n° 24/ 35 DEMANDEUR Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 18/06032 - N° Portalis DBX6-W-B7C-SK7M N° RG 18/06032 - N° Portalis DBX6-W-B7C-SK7M IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

COFIDIS produit aux débats selon bordereau de pièces les documents pré-contractuels et trois contrats de prêts souscrits par M. [E] [K].

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7e chambre civile N° RG 20/08690 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U4J2 AFFAIRE : SARL VIVABOIS c/ SARL ENTREPRISE [J] - [T] [W] entrepreneur individuel

En effet, le salaire de référence n’a pas vocation à être actualisé, seule la perte étant à actualiser pour compenser la dépréciation monétaire.