CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
686c1397dd7001754d61c8ad
4 juillet 2025
L’indemnité journalière aurait donc dû être calculée sur la base du salaire à temps partiel (1214,68 euros) et non à temps plein (1521,22 euros) comme cela a été le cas.
Surendettement
67feb77a7a459da3dcdee7c4
7 avril 2025
Pole solidarité [Adresse 5] [Localité 13] non comparante, ni représentée [38] [Adresse 4] [Adresse 33] [Localité 18] non comparante, ni représentée S.A. [39] Service surendettement [Localité 6] non
Serv. contentieux social
686816db4965b5d9df312982
Il ressort des termes de ce courrier que l’option de confirmer sa demande de départ à la retraite revêt un caractère définitif qui s’évince de manière non équivoque du rappel à l’assuré de la faculté d
TPX DE GONESSE
698f9e76cdc6046d47465702
2 janvier 2026
Cet événement est caractérisé par : - le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ; - ou le premier incident de paiement non régularisé ; - ou le dépassement
695ec67fcdc6046d478c015f
5 janvier 2026
comparante, ni représentée [19] Chez [15] [Adresse 18] [Localité 8] non comparante, ni représentée [14] Chez [22] [Adresse 2] [Localité 9] non comparante, ni représentée [26] Service recouvrement [
65ba9c2259e460cd1e407cc3
31 janvier 2024
Elle indique que le 26 juin 2015, l'employeur a adressé les bulletins de salaire et le contrat de travail couvrant la période de référence ainsi qu'une nouvelle attestation de salaire rectifiée s'agissant
679a938fe9a46d1f5a766bd8
6 janvier 2025
] [Localité 12] non comparante, ni représentée [24] [18] [Adresse 42] [Localité 8] non comparante, ni représentée SFR FIXE ET ADSL Chez [34] [Adresse 3] [Localité 7] non comparante, ni représentée
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
69d9539bcdc6046d47ced384
2 avril 2026
de remboursement pour statuer sur le bien-fondé ou non de la requête dans son ensemble.
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cbfd6229a4e589c443
25 janvier 2024
En ce qui concerne les modalités de calcul de la retenue applicable aux salariés grévistes de la Poste, il convient de noter que les salariés de droit privé se voient appliquer les mêmes modalités de calcul
JEX DROIT COMMUN
661ebd94a0f635033634be67
16 avril 2024
abusif peut résulter du caractère disproportionné de la saisie pratiquée notamment au regard du montant de la créance ou de l’existence d’autre sûreté au profit du créancier.
677ecd7ab01eea4cf01a37ab
7 janvier 2025
Le caractère indu de la pension d’invalidité allouée pour la période du 20 novembre 2014 au 31 décembre 2018 est dès lors établi.
6635291fe4b5292aaa65f80a
2 mai 2024
du caractère collectif : option turbo » concernant l’établissement de [Localité 7] ;chef de redressement n° 26 « Prévoyance complémentaire : non-respect du caractère collectif : option turbo » concernant
689badbe40cd0f0b3d01334d
3 juillet 2025
En leur nom personnel : Fixer à son maximum la majoration de la rente perçue par Madame veuve [F] sur la base de calcul du salaire réel brut de M. [F].
Chambre des référés
686828794965b5d9df31c236
, de sorte que seules seront prises en compte les sommes dues depuis le mois d'avril 2020 (l'assignation ayant été délivrée le 4 avril 2025) et non contestées.
1/4 social
665f5b93fd0744296de768ec
30 avril 2024
antérieurement à la rupture de son contrat de travail, et qu’un bonus versé au salarié chaque année sans exception constitue un élément de salaire ; en conséquence, le point de départ de son indemnisation
67feb7797a459da3dcdee7ab
comparante, ni représentée [Localité 26] [25] Chez [41] [Adresse 3] [Localité 21] non comparante, ni représentée [35] [Localité 39] [37] [Adresse 8] [Adresse 30] [Localité 13] non comparante, ni représentée
Chambre 2 Cabinet 3
686d84afa2273490db10f25d
8 juillet 2025
les éléments suivants : Concernant la situation de [S] [L] : Salaire mensuel : 76 € (915 € de salaires annuels selon l'avis d’impôt sur les revenus perçus en 2023 ) CAF (Attestation du 30/08/2024) :
65c3d9e2c432ce7d11a7003d
30 janvier 2024
Il est salarié en CDI.
Chambre 01
65b2b272fd6229a4e58a2349
16 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION I- Sur le caractère professionnel ou non des titres des sociétés CFP, CRISTAL FENETRES, SCI LCES et SCI J2C Selon l’article 885 O bis du Code général des impôts, “les parts et
Chambre 1
69e67194cdc6046d47ef4b5b
excessif ou non de l’assurance-vie.
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