Le 25 mai 2018, le CRRMP de Normandie s’est également dit favorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la pathologie déclarée.

professionnel destiné à indemniser l’incidence professionnelle des séquelles de l’accident sur l’employabilité de la victime.

A titre subsidiaire, elle demande que soit constaté le caractère prescrit de la déclaration de maladie professionnelle de M. [T].

Contestant cette décision, Mme [S] [W] a saisi la commission de recours amiable qui a, en sa séance du 8 octobre 2024, confirmé le refus de prise en charge de la rechute.

A l'appui de son recours, M. [U] sollicite la prise en charge de sa rechute au titre de l'accident du travail dont il a été victime en 1989.

Le certificat médical de rechute indique "doigt à ressaut sur le fléchisseur du IV main droite suite fracture 5ème meta latéralité droite".

La rechute suppose un fait nouveau. Constitue une rechute toute conséquence d'une blessure qui, après consolidation, contraint la victime à interrompre à nouveau son activité professionnelle.

Par courrier du 13 août 2020, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a notifié à Madame [X] [Y] son refus de prise en charge de la rechute au titre de la législation professionnelle, motivé en

professionnel de l’accident ou de la maladie.

après rechute lui est inopposable.

2016 est évalué à 8%, et ce en tenant compte de l'incidence professionnelle.

actuels, 90 846,34 € au titre de la tierce personne future, 22 318,04 € au titre de la perte de gains professionnels futurs, 30 000 € au titre de l’incidence professionnelle, 33 634,92 € au titre du déficit

accident du travail ou à une maladie professionnelle, la caisse dispose d'un délai de soixante jours francs à compter de la date à laquelle elle reçoit le certificat médical faisant mention de la rechute

Le 27 juin 2016, la Caisse a reconnu le caractère professionnel de la maladie déclarée au titre du tableau 57 des maladies professionnelles.

Parallèlement, la caisse a rejeté le caractère professionnel d'une sciatique par hernie discale L5-S1 déclarée dans le même temps.

, et qui retient « le caractère multifactoriel des douleurs, dont le lien unique et certain avec l’AT ne pouvait être établi au moment de la demande de rechute ».

l'absence de décision de la caisse, le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie est reconnu.

professionnel de l'accident ait été reconnu par l'organisme ne prive pas l'employeur du droit de contester le caractère professionnel de l'accident ou de la pathologie dont a été victime son salarié en

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande de prise en charge de la rechute au titre de la législation professionnelle : L’articles L433-1 du code de la sécurité sociale dispose que “ Sous réserve des dispositions

Elle ajoute que le médecin-conseil met en exergue l’existence d’un état antérieur connu documenté et symptomatique avant la maladie professionnelle, interférant avec les séquelles propres à la rechute