S’agissant de la société [J] [I] & FILS, elle relève qu’elle ne conteste pas avoir réalisé des travaux sur la charpente existante de l’immeuble (pièces n°34-35), et que l’expert caractérise la nécessité

Il suffit de caractériser qu'il existe un motif légitime.

La défenderesse conteste dès lors tout caractère abusif de la rupture du contrat de scolarisation, consécutive à l’exclusion définitive de l’élève décidée conformément au Règlement Intérieur, excluant

Ils exposent à l’appui de leurs prétentions que : - la demande de désignation d’un expert judiciaire apparaît légitime et utile; - en effet, la société La Laiterie 2M conteste la réalité des troubles de

Ce texte exige seulement que le demandeur justifie d’un motif légitime à voir ordonner une expertise.

La légitimité du motif résulte de la démonstration du caractère plausible et crédible du litige, bien qu’éventuel et futur.

La légitimité du motif résulte de la démonstration du caractère plausible et crédible du litige, bien qu'éventuel et futur.

La légitimité du motif résulte de la démonstration du caractère plausible et crédible du litige, bien qu’éventuel et futur.

Ce texte exige seulement que le demandeur justifie d’un motif légitime à voir ordonner une expertise.

Il n'est pas davantage tenu de caractériser la légitimité de la mesure au regard des différents fondements juridiques de l'action en vue de laquelle la mesure est sollicitée.

Enfin, elle considère que son action est légitime et proportionnée et n’est pas abusive.

La légitimité du motif résulte de la démonstration du caractère plausible et crédible du litige, bien qu'éventuel et futur.

A titre reconventionnel, au regard de ces non-conformités, les époux [M] arguent disposer d’un motif légitime à voir ordonner une expertise judiciaire aux fins de déterminer l’origine et les causes de

Il n'est pas davantage tenu de caractériser la légitimité de la mesure au regard des différents fondements juridiques de l'action en vue de laquelle la mesure est sollicitée.

Ce motif légitime doit être établi à l'égard de chacun des défendeurs.

La légitimité du motif résulte de la démonstration du caractère plausible et crédible du litige, bien qu'éventuel et futur.

Enfin, elle rappelle que le demandeur doit justifier de l’intérêt à agir, notamment en agissant à l’encontre du légitime contradicteur.

Il suffit de caractériser qu'il existe un motif légitime.