En voulant passer entre un objet fixe et le véhicule du client garé, le salarié a pris une rotation du tronc et a ressenti une douleur dans le bas du dos. Le salarié a terminé sa journée.

[Y] [O] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Jean-luc WABANT, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSES : Société [17] [Adresse 19] [Localité 4] représentée par Me Natacha MAREELS-SIMONET, avocat

[24] [Adresse 20] [Localité 1] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE [22] ([11]) [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Patricia GOMEZ-TALIMI, avocat au barreau de PARIS

[N] [W] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Jean-luc WABANT, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSES : Société [17] [Adresse 20] [Localité 4] représentée par Me Natacha MAREELS-SIMONET, avocat

La révision d’une pension d’invalidité de première catégorie en pension d’invalidité de deuxième catégorie suppose la constatation de l’aggravation de l’état d’invalidité de l’intéressé, aggravation devant

CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00048 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGOV JUGEMENT N° 25/176 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié

L’article R. 541-2 du code de la sécurité sociale prévoit les critères d’attribution du complément de l’AEEH par catégorie échelonnée de la première catégorie à la sixième catégorie ; ainsi, le texte prévoit

du 26 mai 2021 », très succinct où elle communique seulement la page 1 (sur 2).

Le 14 septembre 2011 elle a repris une activité salariée à 80 %.

La MDPH de la Loire, non comparante et non représentée à l'audience, n'a pas conclu.

2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence RENARD, Présidente, Madame Nicole CHICHEPORTICHE, Assesseur représentant les employeurs, Assesseur représentant les salariés

AYAT Nicolas, Assesseur représentant des salariés, assistés de Madame SOUVETON Mireille, greffière, lors des débats et lors de la mise à disposition de la présente décision. *** Après avoir entendu,

En cas de décès en activité, la charge de l'allocation pouvant être versée au conjoint, incombera à la dernière Société ayant employé le salarié ».

En cas de décès en activité, la charge de l'allocation pouvant être versée au conjoint, incombera à la dernière Société ayant employé le salarié ».

En cas de décès en activité, la charge de l'allocation pouvant être versée au conjoint, incombera à la dernière Société ayant employé le salarié ».

[S] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de [Localité 5] DEFENDERESSE : URSSAF DE [Localité 5] - REGION PARISIENNE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée

[P] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : URSSAF ILE-DE-FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Maxime DESEURE

CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00053 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGO2 JUGEMENT N° 25/181 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié

d'une transformation juridique, dans la mesure où ces associations adhèrent à des institutions différentes pour une même catégorie de salariés ;Prises de participations financières à hauteur d’au moins

de l’URSSAF concernant ladite catégorie dès lors qu’elle ne mentionne pas les salariés concernés.