En l’état des éléments d’appréciation produits, il sera alloué à Mme [O] [B] dont le droit à réparation n’est pas contesté (choc subi par l’arrière), en l’absence de faute de conduite de sa part invoquée

accident, Monsieur [H] [J] a présenté des cervicalgies sur contractures paravertébrale, une douleur exquise à la palpation des deux épineuses dorsales, des gonalgies droites avec léger hématome ainsi qu’un choc

En l’espèce, l’obligation à réparation des préjudices subis par la demanderesse n’étant pas contestée (choc avant/arrière subi), il sera alloué à Mme [L] [F] une provision arbitrée à 1 500 € à valoir sur

Suivant certificat médical établi le 13 octobre 2023, Madame [D] [M], a présenté une une contusion de la hanche droite et des chevilles droite et gauche ainsi qu'un choc émotionnel, et s'est vue délivrer

Il a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend.

La légitimité du motif du demandeur résulte de la démonstration du caractère plausible et crédible du litige, bien qu’éventuel et futur, et le juge doit seulement constater qu’un tel procès est possible

Monsieur [M] est suivi suite au choc psychologique subi.

médical du 4 août 2025, Monsieur [H] [S] a présenté des rachialgies diffuses, une névralgie du bras gauche C8, des cervico dorso lombalgies, une contracture paravertébrale cervico dorso lombaire et un choc

présenté une contracture paravertébrale bilatérale en C5-C6, une contracture du trapèze droit, des lombalgies, des céphalées, des douleurs en fin de course lors des mouvements vers la gauche ainsi qu’un choc

Les époux [U] exposent par ailleurs que lorsque la chose qui a causé le dommage est en mouvement, il n'incombe pas à la victime de prouver l'anormalité de la chose dont le rôle actif est présumé, étant

Première vice-présidente adjointe, assistée de Carine DIDIER, Greffière, Suivant acte sous seing privé en date du 10 septembre 2021, la société LSREF5 LEAF BIDCO a donné à bail des locaux en l’état futur

de Monsieur [K] à la somme de 15.760 euros après application du taux d’activité de 29,04% et du taux de perte de chance de 20 %, et sa condamnation, au titre de la perte de gains professionnels futurs

[U] [C] ne peut alors se prévoir contre la société Joly Location du régime de la responsabilité du fait des choses ; que l'action en responsabilité du fait des produits défectueux se prescrit par trois

conformément aux règles de l'art et aux données acquises de la science médicale à l'époque où ils ont été pratiqués, en particulier et le cas échéant : ¢ Dans l'établissement du diagnostic, dans le choix

Procéder à l’évaluation de l’ensemble des préjudices de la nomenclature Dintilhac en faisant la part des choses entre ce qui revient à l’état antérieur, à l’évolution prévisible de la pathologie initiale

Se prononcer le cas échéant sur les modalités des aides techniques ; Perte de santé futures (DSF) Donner son avis sur d'éventuelles dépenses de santé futures y compris des frais de prothèses ou d'appareillage

présente procédure de référé principale en cours engagée au mois d’août 2024 selon assignation originelle dénoncée en tête des présentes (N° RG 24/02207 – N° Portalis DB3R-W-B7I-ZX3M) ainsi que la future

En conséquence, les dépenses de santé futures s’élèvent à la somme de 750 euros.